C..., D..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Georges Z..., demeurant à La Ferte-Mace (Orne), rue d'Hautevie n° 79, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant à Buceels (Calvados) Tilly-sur-Seulles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen

Didier C... et celle que conduisait M. A... ; que les pilotes ont été blessés, M. C... mortellement ; que M. A... a assigné les consorts C..., la GMF et M.

Didier A... et celle que conduisait M. Z... ; que les pilotes ont été blessés, M. A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit du SIVOM du Point Fort de Saint-Lo, pris en la personne de ses représentants

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Storez, société à responsabilité

Didier A..., 5 / de M. Mamadou Z..., 6 / de M. Antonio Y..., tous trois domiciliés au siège de la société anonyme André Gaubert, ..., 7 / de M.

Didier X..., demeurant résidence Les Soleillades C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège 58, cours Becquart

Didier Y..., domicilié [...]                   , défendeur à la cassation ; M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

Production, dont le siège social est aux Biards, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel Z..., demeurant

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la CRAMA de Normandie et de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mutuelle interprofessionnelle

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Didier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M. Yves Y..., demeurant ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Grandcamp Maisy (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen