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855 résultats pour « Docoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300413

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l'expert ou invoquée par Mme [Y], les désordres affectant le carrelage, les lames de teck et la cabine de douche

Source officielle

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CC

soc

6079b1639ba5988459c51f4b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

travaillant au service " électrolyse ", a demandé, au titre du paiement des heures de délégation entre mai 1985 et décembre 1987, un rappel de salaire pour y voir inclure le paiement de la prime de douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310503

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

apos;appartement du dessus du leur », quand les appelants soutenaient que les désordres avaient eu pour origine, non pas la fuite à l'étage supérieur, mais les infiltrations en provenance de la douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301492

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

et Bains aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elalami Mohtaj Hammam Douches et Bains à payer à la société Aftis et à la société Bilal la somme globale de 2

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt D'AVOIR débouté le salarié de ses demandes au titre du temps d'habillage et de déshabillage et de douche et de ses demandes subséquentes à ce titre AUX MOTIFS QUE : « En

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110217

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

les salariés pour les lignes packaging et que les salariés affectés aux opérations d'expédition étaient en mesure de prendre leur douche, sans préciser le temps de douche nécessaire par salarié et alors

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civ3

61372397cd5801467740bc6d

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Y..., entrepreneur, avait été chargé de la réalisation d'une salle de bains et que le rapport de l'expert avait mis en évidence une fissure importante entre le receveur de douche et le revêtement de faïence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Et rendant inutilisable la seule douche (salle de bains beige) dont nous nous servions au motif de risque d'électrocution.

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CC

cr

61372520cd5801467741b2e9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

qu'"il existe à l'encontre de Y..., maire de la commune et propriétaire des lieux, des charges suffisantes de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs des douches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00258

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

et 3 x 8 semi-continu et continu, lequel précise que cette prime compense toutes les contraintes liées à ce type de travail : décalage horaire, passage de consignes sur le poste de travail, temps de douche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

immobilisée, jambes écartées, afin de la frapper dans les testicules, de la garder, plusieurs jours durant et sans discontinuité, enchaînée et couchée au sol dans un lieu exigu, de lui interdire la moindre douche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02301

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de primes de vacances, de douches

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Chaise de douche : * prix : 3 919 euros * renouvelable tous les ans, coût de la chaise et de son renouvellement : 3 919,60 euros + ( 3 919,60 euros x 30,610) / cinq ans = 23 981,89 euros (30,610 étant

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cr

6079a8b19ba5988459c4e910

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

(DOROTHEE) ; 2° Y...

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civ3

613721c8cd580146773f7426

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Stéphane D..., 88/ Mme Dorothée D..., épouse G..., 98/ M. Gérome D..., 108/ M. Christophe D..., 118/ M. Antoine D..., 128/ M. Gilles D..., 138/ M.

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CC

civ3

à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2009:C300258

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Sol carrelage anciens à joints ouverts présentant des risques d'infiltration en cas de débordement de la douche. La fuite du W.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300304

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

est soulevée et décollée, - que l'étanchéité entre le bac à douche et la paillasse n'était plus assurée, - que de nombreux carreaux autour de la douche sont décollés du mur, - que si les évacuations de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10538

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... d'avoir le 7 janvier 2010 refusé d'assister un patient tétraplégique pour sa douche et d'avoir tenu des propos inacceptables en sa présence reproduits dans la lettre de licenciement ; à l'appui de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01089

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L... au titre des manquements de l'employeur pendant l'exécution du contrat de travail et en ce qu'il déclare irrecevables comme prescrites les demandes au titre du temps d'habillage et de douche au titre

Source officielle