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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10898
26 octobre 2016
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques Dubois
61372350cd5801467740829a
19 mai 1999
le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements Fondation Dubois
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00877
13 mai 2015
Dubois, président de chambre, M. Nerve et Mme Baluze-Frachet, conseiller ; que M.
6079b1a69ba5988459c52cf6
15 juin 1999
X..., Y..., Z... et A..., chauffeurs routiers au service de la société Dubois et fils, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés afférents correspondant à
6079b0c39ba5988459c500e8
12 mars 1981
ALI, QUI AVAIT ACQUIS DE VEUVE DUBOIS, LE 1ER AVRIL 1975, LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, OU ETAIT EMPLOYEE, COMME FEMME DE MENAGE, LA DAME X..., L'A LICENCIEE LE 8 DECEMBRE SUIVANT ; QU'IL EST FAIT GRIEF
6079b2149ba5988459c559c3
12 novembre 1975
TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE AUSSI LONGTEMPS QUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE L'AURA PAS DENONCE, TROIS MOIS AU MOINS AVANT LA FIN DE CHAQUE PERIODE ANNUELLE DE RECONDUCTION; ATTENDU QUE DUBOIS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101450
20 décembre 2007
pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay, Dubois
ECLI:FR:CCASS:2011:C100664
16 juin 2011
Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont
6079b1ab9ba5988459c53012
29 mai 2001
X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois en qualité de directeur administratif et financier ; qu'il a cessé son travail le 3 novembre 1995, date à laquelle les parties ont conclu une
6079b0c29ba5988459c5005b
7 mai 1981
ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUBOIS ET FILS, QU'ELLE ESTIMAIT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT, EN VUE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A CETTE OCCASION A MME Y...
613721cbcd580146773f769a
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est
613723becd5801467740d9bb
23 octobre 2001
le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Dubois
comm
6137220ecd580146773f9dc4
4 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Edouard Dubois et fils, société
607943449ba5988459c41c8c
16 décembre 1975
EN BIENS LECOLE-DUBOIS REPRESENTANT LA CONTRE-VALEUR DE 153541 KILOGRAMMES DE BOVINS, EVALUES AU JOUR DU DECES A 343941,84 FRANCS; QUE, SELON "PROCOLE" DU 29 OCTOBRE 1966, IL FUT CONVENU ENTRE LES
other
6137263fcd58014677424188
14 décembre 2005
Dubois, avocat au Barreau de Douai, représentant M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894
14 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable Madame Cathy Y...en ses demandes présentées au titre des salaires et accessoires versés à l'employée
civ2
6137219ecd580146773f5491
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
civ3
613723dacd5801467740f084
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cathe, dont le siège est ...
60794c479ba5988459c4518f
24 janvier 1990
Dubois, " médecin psychiatre agréé ", a placé Mme X... sous le régime de la curatelle des majeurs ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, sans relever que le médecin commis
cr
6079a7ff9ba5988459c4b952
14 mars 1979
procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le sieur Z... , directeur général adjoint des établissements Dubois
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