représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

ordonnance de non-lieu entreprise par la partie civile, a renvoyé Pascal Z... devant le tribunal de grande instance d'Amiens pour avoir, du 27 octobre 1986 à fin 1986 et courant 1987, 1988, 1989 et 1990, édité

client, les difficultés du dossier, les frais exposés par l'avocat, la notoriété de celui-ci, et les diligences accomplies ; qu'en l'espèce, pour la débouter de ses demandes, le premier président a simplement

doit vérifier qu'elle a effectivement eu lieu ; qu'elle ne peut, en l'espèce, exercer ce contrôle, faute de mention de cette lecture, qui doit, en conséquence, être réputée ne pas avoir eu lieu, la simple

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 2003), que la société Faros qui édite

contrat de prêt souscrit le 22 juillet 2000, la cour d'appel a fixé au 13 mars 2002 le point de départ de la prescription en retenant qu'à cette date, à raison de l'édition du tableau d'amortissement édité

Ainsi, si certains d'entre eux ont été édités avant le début du mois (plannings de juin et juillet 2009 respectivement édités les 29/5 et 29/6, celui de février 2009 édité le 28 janvier), plusieurs l'ont

anonyme, dont le siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société des AUTEURS ET COMPOSITEURS et EDITEURS

[K] et la société éditrice Le Nouvel Observateur du monde aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

affaire personnelle du règlement au distributeur ou à l'éditeur des sommes convenues entre Electis et le distributeur ou l'éditeur ... » " Qu'enfin, est joint à ce contrat une Annexe 1 comportant une

[K] le statut de journaliste professionnel, la cour d'appel a retenu qu'il ''a perçu chaque mois des honoraires dont le montant était variable d'un mois sur l'autre, parfois du simple au double comme de

réticences des consommateurs face aux dangers que la consommation de viande bovine d'origine douteuse faisait courir à leur santé, les professionnels français, regroupés dans l'association INTERBEV, ont édité

et août 2007 ont été édités après le début du mois, respectivement le 2 et le 9.

NE DEVAIENT PAS RECEVOIR APPLICATION DANS LE LITIGE LES OPPOSANT A LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES LES IMPRIMEURS TECHNIQUES (SOCIETE ERI), AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'EDITEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE LES EDITIONS NATIONALES A EDITE EN 1939 UN OUVRAGE, LA COMMUNE 1870-1871, ILLUSTRE D'UN GRAND NOMBRE

Y... une avance de 30 000 francs sur ses redevances d'auteur ; qu'il était stipulé à l'article II de ce contrat que "si l'éditeur et l'auteur ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte définitif

Martial Z..., 2°/ de Mlle Odette Z..., 3°/ de Mlle Mireille Z..., 4°/ de Mme Edith Z... veuve X..., demeurant tous quatre 27310 Saint-Ouen de Thouberville, 5°/ de M.

ce site (Crim., 6 janvier 2009, pourvoi n° 05-83.491, Bull. crim. 2009, n° 4, rejet), étant observé qu'une telle adjonction avait été le fait de l'éditeur du site. 14.