Germaine Poulet, épouse Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

(Haute-Saône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de la commune

Pierre X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de la commune

place de Lattre de Tassigny, 88200 Remiremont, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

Lac et des Landes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

François X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit

formé par Mlle Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

Marie-Thérèse Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1989 par le tribunal d'instance d'Epinal

Pascal B..., secrétaire du syndicat CFDT des Cheminots d'Epinal et environs, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le tribunal d'instance d'Epinal (Elections), au profit

signé le 10 janvier 2003 entre la société Centrale d'achats, gestion et services (société CAGES) et la société Optique nouvelle (la cessionnaire), sous la condition suspensive que la société Marti Epinal

Lionel Z..., 2 / Mme Karine X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance d'Epinal, délégué aux fonctions de

Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal

X... a été employé, en qualité de magasinier, du 1er avril 1976 au 31 décembre 1989, par la Régie Renault, dans sa succursale d'Epinal, puis, du 1er janvier 1990 au 14 février 1995, date de sa retraite

X... un prêt remboursable par mensualités de 435,87 euros pour une durée de cinq ans ; que, par jugement en date du 12 avril 2001, le tribunal d'instance d'Epinal s'est déclaré incompétent au profit du

Nelly Y... coupable d'infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs qu'embauchée fin 1971 par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'Epinal

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Colette X... a mis au monde, le 18 octobre 1943, une fille, prénommée Françoise, qu'elle a reconnue ; qu'un jugement du tribunal civil d'Epinal

Perrin Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de Mme Thiebaut X..., demeurant "La Brioche des Vosges",