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718 résultats pour « Erick VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372265cd580146773fc9b5

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

Roger, Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Procédures collectives

ERICK VALERE

SIREN 508845781TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Extrait d'un jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan pendant la durée de ce dernier, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; man

03/05/2014

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.C.P. BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarat

25/12/2012

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Procédures collectives

SELARL ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances so

14/12/2012

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CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Erick X..., demeurant 1, place de l'hôtel de ville, 33610 Cestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200039

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Eric Engels courtage en assurance et CGPA, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137216dcd580146773f3a58

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

X..., demeurant chez sa mère, Mme Suzanne X... à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Elisabeth, Erica

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201115

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 avril 2009), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de la société Eric

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1558

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Eric X..., demeurant ...

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CC

soc

61372252cd580146773fc012

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) de Mme Françoise I..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric X

6079a84f9ba5988459c4c81f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

- la société Air Tahiti, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 31 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre Eric

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b8

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc5

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e3

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1acb

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Virginie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

61372415cd58014677412046

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Eric X... a cédé à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101178

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

euros au premier décembre 2033 ; qu'elle est hébergée chez ses parents depuis la séparation ; que leur patrimoine commun ou indivis est constitué par : - le domicile conjugal, bien immobilier d'une valeur

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CC

civ1

61372313cd58014677405134

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Eric Y..., demeurant ... et actuellement ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110335

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric X... à la somme mensuelle de 800 euros, à compter du 3 mars 2014, et de les avoir, en tant que de besoin, condamnés à payer ces sommes à M. le président du Conseil Général des Hauts-de-Seine ; AUX

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eric E...  

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Eric Y...], - CADRES : Développement » ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101348

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de l'immeuble telle qu'elle a été retenue en 2006, force est de constater que ces travaux correspondant au cinquième environ de la valeur du bien ; qu'au vu de la valeur actuelle de l'immeuble admise

Source officielle