AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 89-11.867 formé par : Mademoiselle Laurence Y...,

Pierre Y..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant en tant que président directeur général de la société anonyme MAI, dont le siège est à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., III

[J] [N] et à la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, de leur désistement.

Franck X..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 3 / de Mme Marie-José B..., épouse Y..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant 05500 Saint-Laurent

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

prêt qu'elle a consenti à la société Espace Loisir Capitoul (la société), dont elle était la gérante ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 février et 17 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation partielle M.

n'étant pas produit, que cette lettre ait été présentée dès le lendemain à Laurence X..., cette dernière disposait d'un délai jusqu'au 31 mars 2004 minuit pour prendre position ; que force est de constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

(Crim., 16 mars 2016, n° 15-87.675), a renvoyé M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

CONTRE LAURENT, MAITRE D'B...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société MAM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 /

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a