CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-40.511 et n° X 95-40.512 formés par la société des Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est boulevard André

André AX..., demeurant à Rochemaure (Ardèche), 44°/ de M. Emile YG..., demeurant à Chapelle-sur-Aubenas (Ardèche), 45°/ de M. Fabrice XF..., demeurant ..., 46°/ de M. K..., demeurant ...

Jean-André X..., contestant la validité de ces actes, a fait assigner sa soeur et ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents, de leur grand-oncle, Jean-André

X..., «la commission de 2 % sera versée sur les équipements fabriqués par la société Rocher.

C... : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.

André C..., y domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Mlle Y..., Suzanne, Ténia, Marthe J..., demeurant à Cassis, Résidence La Rade, immeuble D, appartement 12, 3°) M.

D..., Andrie et Adam au profit de M.

d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Établissements André

X... et Fabrice Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2017.

Fabrice LL..., domicilié [...] , 48°/ à M. Alain MM..., domicilié [...] , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...] , 50°/ à M. Stéphane MM..., domicilié [...] , 51°/ à M.

Fabrice LL..., domicilié [...]                                                            , 48°/ à M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Besançon (1re chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié .

Y..., née le 18 janvier 1908 à Saint-André, demeurant à Saint-Paul (Ile de la Réunion), rue du Commerce, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

Fabrice Jean Auguste, 22.32 Estribo Drive Rolling Hills Estates CA - USA, 2°) Madame Y...

social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de Monsieur André

cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Industrie sucrière de Bourbon (ISB), dont le siège est à Saint-André

André X..., demeurant 16, place Carnot, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société San

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

André Z..., demeurant au Château de Breuil à Graveson (Bouches-du-Rhône), 5 ) M. Michel Z..., demeurant 48, avenue du Président Wilson à Paris (16ème), 6 ) M.

greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie Fabre