Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dièmer conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dumont, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

(Pays-Bas), 5°/ Mme Simona DD... , domiciliée [...] (Pays-Bas), 6°/ Mme Wilhelmina C..., épouse D..., domiciliée [...] , (Pays-Bas), 7°/ Mme Tamara E..., domiciliée [...]

[V] et de Mme [C], l'avis de M.

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... à payer à Mme Y... la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS adoptés QUE la demande de M.

Ces manipulations de chargement et de déchargement étaient exécutées par des pompes situées dans un local technique avec des pompes filtres. M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Fabrice F..., demeurant ... (14e), 3 / de Mme Fabienne, Marie, Yvonne C..., directrice de l'agence Fam, demeurant ... (6e), 4 / de Mme Frédérique, Denise, Stéphanie C..., épouse de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M. Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société HCF Industries, de la SCP Rouvière et

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Bargue, Gillet, Pelletier, Lacabarats, présidents, M. Boval, conseiller rapporteur, MM. Joly, Peyrat, Mazars, Mme Lardennois, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2007), que Mme X... a été engagée le 4 juillet 1984 en

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.