de mention confidentielle, en outre ils sont personnels au salarié » et, d'autre part, que « vous avez pris un certain nombre de documents internes à l'entreprise dont des fiches de fabrication de farces

[L] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Z] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

[S] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

[W] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

volaille ... ), d'autres caractérisent nettement une activité de traiteur: salade de calamars, cuisses de lapin, cuisses de canard, nems, crêpes, croque-monsieur, foie gras maison, langue de boeuf farcie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE A QUATRE VOIES, LE VEHICULE CONDUIT PAR FARACE A HEURTE ET BLESSE MORTELLEMENT

contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Swire Shipping Ltd, représentée par l'agence maritime de Fare

société Cabinet Joly, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Farmer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 7 JUILLET 1971), DES MARCHANDISES CONFIEES PAR LA SOCIETE BAYER PHYTOCHIM A FARRE, TRANSPORTEUR

[I] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Robin des bois, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association

Tiahura, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moorea Fare

[H] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X] épouse [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AL FARES AL ARABI, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

[M] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Gea Farm Technologies Japy.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FA2C

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats