de salaire d'un montant 19 122,28 euros composé, d'une part et pour l'essentiel, de ses salaires impayés mentionnés sur ses bulletins de paie et, d'autre part, d'un rappel de salaire au titre d'heures

que Mme X... a été engagée en 1984 par la société Cefac immobilier ; qu'en 2002, elle est devenue principale de cabinet, avec statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré à la société Foncia

AUX ASSOCIES QUINZE JOURS AU MOINS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES DOCUMENTS VISES A L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, L'ARRET A REPONDU AUX CONCLUSIONS ALLEGUEES PAR LE PREMIER RAMEAU

L'HYPOTHEQUE CONSENTIE AUX CONSORTS MARGOT X..., LESQUELS ONT FAIT PUBLIER CET ACTE ; QUE POTTIER N'A PU FAIRE PUBLIER LE SIEN ; QUE, LE 3 JUIN 1976, SUR SAISIE IMMOBILIERE, LES 16 LOTS DES CONSORTS RATEAU

plaignant de la disparition dans l'atelier qu'il dirige d'importantes quantités de fils de cuivre servant à la fabrication de faisceaux électriques, depuis environ 6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau

et Mme Y... conférait à la société Foncia le pouvoir d'exercer des poursuites judiciaires, l'arrêt attaqué n'a à aucun moment constaté que la société Foncia aurait, en exécution de ce mandat, fait état

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia

Foncia Tourny du 22 novembre 2007 que ce jour là les locaux ont été ouverts mais les clefs n'ont pas été remises par monsieur W... à l'agence Foncia qui demandait à la SCI de laisser l'accès à son local

la demande formée par les sociétés Foncia Seine Ouest et Foncia Groupe et les condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIROITERIE RANNEAUD, société anonyme, dont le siège social est à Lons le Saulnier (Jura)

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

Le décompte du rappel de salaire dû à M.

générée par l'exploitation de la clientèle cédée ont été transférés à la société Foncia, dont celui de Mme X... ; que la société Foncia a soumis à l'approbation de celle-ci un contrat de travail comportant

trois branches tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 27 janvier 2004), que, dans l'instance opposant la société Maison Rabreau

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncia Efimo du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société Foncia Vieux Port à payer à M.

d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher,

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Groupe et la SAS Foncia Gitec Alpine étaient ses co-employeurs, alors même que la SA Foncia Groupe se limitait à lui proposer et à lui fournir des outils communs destinés à améliorer la gestion de sa