entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière de coordination des transports ; que s'ils avaient exercé un réel contrôle sur l'activité du service fuel

X... et Y... et de la société Créations Fusalp, les conclusions de M.

.; que, par arrêt du 3 mai 1990, la cour d'appel a débouté Mme X... de sa demande en résolution de la vente et que Mme X... a sollicité, ensuite, le paiement de frais de fuel, d'électricité et d'eau concernant

constaté la résiliation du bail commercial souscrit entre les époux X... et l'EURL Fucili, ordonné l'expulsion de l'EURL Fucili ainsi que de tous occupants de son chef, condamné l'EURL Fucili à payer

centrale n° 4 et le ballast n 3 tribord en raison du perçage de la conduite de remplissage/assèchement de ce ballast lors de son passage dans la cuve à fuel ; que, pour empêcher tout usage du ballast

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taddei-Funel, société civile professionnelle

clefs donnant accès à un appartement, où ont été découverts 280 grammes d'héroïne, 14 grammes de cocaïne, des faux billets de 200 francs, 5 bâtons de dynamite, 1 détonateur, des commandes à distance, 2 fusils

, quatre pistolets-mitrailleurs de type Skorpio, un pistolet mitrailleur de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon et crosse sciées, quatre gilets pare-balles et une presse

Patrick Y..., demeurant ... le Fuselier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association de gestion du Château de

X... et F..., ès qualités, et de la société Créations Fusalp, les conclusions de M.

ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme de 490 euros, un fusil

vue de provoquer un effet de choc en cas d'attaque et non pour tuer; que si elles pouvaient provoquer des blessures pouvant se révéler mortelles comme en l'espèce, leur choix par l'utilisateur d'un fusil

fins de la poursuite ; "1 ) alors que dans ses déclarations à la gendarmerie Philippe X... indiquait qu'après des échanges verbaux, Géry Y..., arrivé à sa hauteur, l'avait "poussé à l'aide de son fusil

ces agressions, au préjudice de Hans Z..., a été accompagnée de coups de poing et de pied portés à la victime tandis que la seconde, commise au préjudice de Philippe X..., l'a été sous la menace d'un fusil

pièces de procédure que la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai 2004, revendu en l'état, à des clients des hypermarchés de cette enseigne, du fuel

sur l'ensemble de ses terrains compris dans le fuseau des 300 mètres, le préfet ait produit les 10 août et 4 octobre 2005 deux arrêtés réduisant à la superficie de l'emprise le fuseau de 300 mètres de

société Pétrole industrie développement (le maître d'oeuvre) la réalisation de « travaux d'ingénierie », destinés à mettre en conformité le système de défense contre l'incendie des unités de stockage du fuel

Allard Y..., à l'exclusion de sa femme, s'était opposé à la décision relative à l'installation de brûleurs mixtes fuel-gaz prise par l'assemblée des copropriétaires le 19 juin 1987 ; qu'en considérant