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557 résultats pour « Gantzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd58014677403780

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

fait l'objet d'un précompte en temps utile sur ses salaires ; Attendu que, pour valider la période du 4 juillet 1938 au 12 mars 1941, la cour d'appel s'est fondée sur l'attestation de l'entreprise Gant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets ; vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir chemises, fourrures, foulards, gants

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., pour les faits reprochés sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le port des gants en latex, alors qu'ainsi que le relève l'avocat de ce dernier, qui a pourtant très fortement insisté pour se

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210007

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[D] [X] qui étaient suffisants (système d'aspiration, bottes, gants, lunettes) au vu de l'absence de benzène dans les prélèvements antérieurs au 23 septembre 2013 ; que par la suite, elle a, par précaution

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200734

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

titre, j'ai été amené à payer en espèce sur les postes de travail deux fois par mois ce qui m'a permis de constater l'utilisation de plaques, dé cordons, de garnitures, de pinces, de scaphandres, de gants

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CC

soc

6079b2019ba5988459c55022

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

SABLE, IL A ETE CONSTATE QUE LES TRAVAUX DE PEINTURE AU MINIMUN DE PLOMB ETAIENT EFFECTUEES AU PISTOLET, LA PREMIERE FOIS PAR DES OUVRIERS NE DISPOSANT D'AUCUN MOYEN DE PROTECTION INDIVIDUELLE (MASQUE, GANTS

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c55701

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

CHIMIQUE DANS UNE CUVE OU IL DEVAIT ETRE MESURE; QUE LE TUYAU S'ETANT DETACHE, CE PRODUIT, PROJETE AVEC VIOLENCE ET DONT "CHACUNE DES PARTICULES CONSTITUAIT UN PETIT PROJECTILE ", AVAIT TRAVERSE LE GANT

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civ2

6079434e9ba5988459c41e13

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

VEHICULE DONT IL ETAIT LE GARDIEN ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARRET CONSTATAIT QUE LE PREPOSE A LA CIRCULATION AVAIT DECLARE QUE SE TROUVANT AU CARREFOUR EN TENUE REGLEMENTAIRE "IMPERMEABLE ET GANTS

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CC

soc

613721aecd580146773f6042

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

a énoncé que le salarié s'était présenté à son poste de travail dans un état d'ébriété avancé incompatible avec l'exécution des tâches qui lui étaient confiées d'autant qu'il refusait de porter ses gants

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soc

61372668cd58014677425554

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X... ne portait ni blouse anti-acide, ni les gants de protection mis à sa disposition; que, par sa formation à l'école, il savait qu'il devait les utiliser et que, s'il l'avait fait, il aurait évité les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10669

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

sur deux stands du BHV », que "la caissière ne scannait que le code-barres du voucher correspondant aux gants et, par erreur technique ou omission, ne scannait pas le code-barres du voucher correspondant

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cr

6079a8799ba5988459c4d66a

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

pussent avoir un intérêt commun en l'espèce ; que les droits de la défense ont ainsi été violés" ; Attendu que, pour rejeter la requête en annulation du placement sous scellés d'un sac poubelle, d'un gant

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civ3

60794b679ba5988459c42f75

Cassation

7 mars 1984

7 mars 1984

UNE BOUTIQUE CONSTITUANT UN LOT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EN L'AUTORISANT A EXERCER, A TITRE EXCLUSIF, LE COMMERCE DE COUTURE, TRICOTS, GANTERIE, VETEMENTS DE PEAU, ECHARPES, FOURRURES ; QUE CETTE

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soc

61372336cd58014677406e3e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Y..., qui ne pouvait ignorer que la manoeuvre comportait un risque important, avait négligé d'utiliser les gants mis à sa disposition, qui, s'ils ne pouvaient empêcher l'accident, en auraient atténué les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201052

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ces accessoires comprennent un masque, un champ, des gants, des compresses, une seringue, une aiguille, de l'adhésif, un prolongateur afin de permettre la pose de l'aiguille de Huber dans la chambre à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201672

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

provoquant ainsi l'éclatement du disque qui n'était pas adapté à l'usage qu'il en a fait (pièce n° 17 précitée) ; qu'il sera observé également que dans ces conditions, aucuns gants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de votre secteur a des difficultés à se réveiller, un matin à 9 heures, vous enlevez violemment la couverture de Monsieur M, branchez son téléviseur avec le volume très augmenté, et lui appliquez un gant

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cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

douteux", Richard X... la caressait partout, la poitrine, entre les jambes, le ventre, le dos par-dessus les vêtements ; alors qu'elle avait 11 ans et qu'elle prenait un bain, Richard X... avait pris un gant

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CC

cr

613726a9cd58014677427816

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

G... à la place de ce dernier ; que le prévenu a fait immatriculer au nom de son épouse un véhicule Ford Galaxie dont la carte grise avait été oubliée dans la boîte à gants par la Société Eda ; que le

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CC

cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

prévenu n'avait aucune formation médicale ou d'infirmier alors que le geste précité constitue à l'évidence un acte médical pour lequel il n'avait aucune compétence, l'ayant au demeurant pratiqué sans gants

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