AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan France, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile, titulaire de la marque dénominative Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a assigné en contrefaçon la société Auchan

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2010), que la société Avenir graphic a conclu le 28 mars 2006 avec la société Auchan

ayant égaré les factures correspondant à ces achats effectués auprès d'autres fournisseurs que la société Telefunken, a, en écartant cependant la vente à perte de ces produits par la société Auchan :

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Auchan, et de la société Samu Auchan, les conclusions de M.

B... aura lieu dans un cadre amiable exclusivement.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Girelier à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Le Girelier ; Ainsi fait et jugé par la

1985), la société Kirkbi et la société Lego, respectivement fabricante et distributrice de jouets, ont demandé la condamnation de la société Young et Rubicam et de la société des Marchés et usines Auchan

d'acquérir et de considérer que les conditions étaient soit réalisées, soit satisfaites, peu important qu'Auchan ait manifesté par lettre du 22 mars 2015 son souhait de voir renégocier les conditions

régulièrement déposées et renouvelées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, pour désigner des articles de sport, a, après saisies-contrefaçons, poursuivi judiciairement la société Auchan

été fait mention, par IRTS, d'un écart de conditions non chiffré, au bénéfice d'Auchan.

Auchan Force Ouvrière, ainsi que MM.

Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France.

droguerie » ; que la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie et la Chambre syndicale de négoce de l'ameublement et l'équipement de la maison de Haute-Savoie ont fait citer la société Auchan

Pour les motifs développés au paragraphe 8, et en l'absence de tout autre élément caractérisant une renonciation non équivoque de la société Auchan au bénéfice de la compensation légale, il y a lieu de

et la société Bridel énonce clairement que le prix de facturation est fixé unilatéralement par la société Auchan sans aucun autre critère que celui du "souhait" de ladite société ; qu'un mode de calcul

[N] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ le comité d'établissement Aubière de la société Auchan-France, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat CGT-FO Force ouvrière Auchan, dont le siège est [

France et du syndicat CGT-FO Auchan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auchan France ; Sur le rapport de M.