[L] [S], domicilié clinique [4] [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Hoche-Espais investissements et de la société De Gispert Legal & Interim Management

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60778 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

: la société Daussan Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

: la société Ferropem Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

: la société Ferropem Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 50019 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Pourvoi n° : X 23-19.823 Demandeur(s) : la société Goya concept Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50723 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

: J 24-13.099 Demandeur(s) : la société Le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[B] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

[P] [M], domicilié Hôpital [5], [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 4].

[J] [G], 2°/ à Mme [N] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], défendeurs

de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie