Gilbert X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Georges Y..., 2°/ Mme Annie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de M.

X... a été engagé le 17 juillet 1980 par la société Bigourdane de distribution aux droits de laquelle se trouve la société Gimbert surgelés, en qualité de vendeur livreur, devenue, aux termes d'un avenant

Ies conclusions de la partie civile étaient sur ce point contradictoires, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de Jean-Paul X... ; "et alors, d'autre part, que l'obligation d'inhumer Gilbert

Gilbert Y..., demeurant à Durfort Lacapelette (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Médtrans international, dont le siège est 1/3/5, rue Gilbert Dru

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte A..., demeurant ...

Gilbert X..., frère et héritier de Marcelle X..., décédée, demeurant ... à Saint-Brice-Courcelles (Marne), en cassation de quatre arrêts rendus le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Adresse 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

CBM Centre Béarn motoculture (SNCBM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Y 22-12.069 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau

[M] [P], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 23-19.147 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme. [K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a

Gilbert, - X...

Gilbert Z..., demeurant ..., 2°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 3°/ M.

USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT QUI, POUR DESERTION A L'INTERIEUR ET EN TEMPS DE PAIX

Daniel Y..., gardien de la paix, domicilié à la préfecture de police, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de :