Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, les observations de la SAS Zribi et Texier

Gilles AA... ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...

C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilles C..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ambulances ADC, contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A O1), dans le litige les opposant

Gilles X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société SOPREMA et Usines alsaciennes

Gilles A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Bernadette H..., demeurant 03800 Monteignet-sur-Andelot, 9°/ de M.

Gilles A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Bernadette H..., demeurant 03800 Monteignet-sur-Andelot, 9°/ de M.

Gilles X..., vendeur, d'une maison d'habitation située... à Saâcy-sur-Marne avec effet au 23 août 2002, D'AVOIR condamné M.

Gilles VVVVVVVVV..., 346°/ Mme Bernadette VVVVVVVVV..., domiciliés tous deux [...]                           , 347°/ M.

Georges Y..., demeurant Bonson, 06830 Gilette, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie Joséphine

Gilles B... et que les SARL LDR et SLM Maîtrise d'Ouvrage avaient toutes deux pour gérant M.

Maron, Pietton, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Elie A... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de M.

Gilles Z..., domicilié [...]                                     , 2°/ à Mme Mireille A..., épouse Z..., domiciliée [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Gilles A..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la

Suite à notre entretien du 28 avril 2010, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur Gilles Y..., je vous informe que la sanction retenue est une mise à pied disciplinaire d'une journée qui aura lieu

le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Mâcon

Gilles AAA..., domicilié [...], 59°/ Mme Mélanie BBB..., domiciliée [...], 60°/ M. Serge CCC..., domicilié [...], 61°/ M. Benoît DDD..., domicilié [...], 62°/ M.