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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201902
1 décembre 2011
1 décembre 2011
, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00639
23 mars 2011
23 mars 2011
de Versailles ; Condamne la société Chedeville aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Chedeville à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200850
28 avril 2011
28 avril 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Bourbonnaise industrielle de préfabrication et de béton à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100417
4 mai 2011
4 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 10-14.113 par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour M. Muhammad X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200836
24 mai 2012
24 mai 2012
MOTIFS QUE « Monsieur Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête, grêle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301447
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2014, la SCP Le Griel, avocat à la Cour
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43495
21 mai 1986
21 mai 1986
Roger X..., agriculteur, assurait ses récoltes contre la grêle auprès de la compagnie La Cérès ; qu'il a cessé son activité professionnelle le 1er octobre 1981 ; que, soutenant avoir résilié le contrat
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c46300
8 novembre 1994
8 novembre 1994
l'utilité de la garantie tempête, au besoin en procédant à une offre systématique de cette garantie... " ; que la seconde circulaire, après avoir traité du problème de la " garantie tempête, neige et grêle
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a8
18 juin 1991
18 juin 1991
ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCEA Huneault les Vergers d'Armor (la SCEA), qui exploite des vergers à pommes, les a assurés cumulativement contre le grêle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11186
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10828
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101082
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Condamne la société Laser Cofinoga aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société Laser Cofinoga à payer à la SCP Le Griel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01204
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Atlantique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à la SCP le Griel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300315
3 mars 2009
3 mars 2009
transformation autorisée en 1981 mais du non-respect des conditions posées par l'autorisation de 1981, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la faute du syndic Gruel
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ef
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Jean-Claude A..., 6°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Gruel, 7°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200425
12 mars 2009
12 mars 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 juin 2001, la SCEA Serame et de Montrabech (SCEA) a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (GAN) une assurance garantissant ses récoltes contre la grêle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50695
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50695 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50697
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [H] [K] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50697 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50694
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50694 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50696
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[V] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50696 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
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Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028
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