[V], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a notifié, le 21 mars 2018, un indu correspondant à des prestations versées par la caisse

X..., demeurant à Lattes (Hérault), Les Musiciens, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

impôts de l'Ariège, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'à la date de son décès en Corse, Mme X..., qui n'avait pas expressément déclaré vouloir fixer son principal établissement en Corse ou dans l'Hérault

X..., domicilié [...], mandataire liquidateur de la société Hexacall, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Levallois-Perret IDF Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01.02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02.05.06 et H-01.05.06), « héraldique

[L] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault

U... ayant relevé appel de cette décision, le premier président a, par ordonnance du 4 juillet 2018, désigné la cour d'assises de l'Hérault comme juridiction d'appel. 4. Le 12 juin 2019, M.

T..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

janvier 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02-05-06 et H-01-05-06), « héraldique

le pourvoi n° E 24-17.005 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

à la direction nationale d'enquête fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, 6 bis, rue Courtois à Pantin (93) pour les six premiers, à la direction des services fiscaux de l'Hérault

                                          , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Par ordonnance du 17 mars 2017, confirmée en appel le 29 juin 2017, il a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault. 4.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M.

formé le pourvoi n° K 20-21.433 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

grande instance a ordonné le partage et la liquidation de la communauté ayant existé entre le défunt et son conjoint, puis de la succession et a désigné le président de la chambre des notaires de l'Hérault