PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, QU'APPARTENANT A UNE ORGANISATION DE TRAFIQUANTS D'HEROINE

Jacky Y..., demeurant ..., Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais), 38/ de M.

partie civile, contre l'arrêt n° 888 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Rolland Y..., Maurice Z... et la société Heulin

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Herminie X..., épouse A..., demeurant .

Jean-Philippe Y..., demeurant au lieudit "Saint-Sauveur" à Saint-Hernin (Finistère), 2 / Mme Marylène Y..., née A..., prise tant en son nom personnel que comme héritière de feu M.

connexité ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 31 janvier 1992, Jean-Pierre D..., ex-directeur général adjoint de la société Heulin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ODINOT Hermine

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 64 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 21 octobre 1994, la banque La Hénin

1991 une opération immobilière financée pour partie par une ouverture de crédit consentie par la Caisse centrale des banques populaires (la CCBP) agissant pour son compte et pour celui de la banque La Henin

chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus le 30 octobre 2019 dans l'émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « je vais aller plus loin, hein

n'avait pas demandé l'autorisation de le licencier ; que, pour compenser le préjudice résultant de ce refus, un protocole d'accord conclu le 3 mars 1988 a prévu le versement immédiat par la société Heulin

Paul et Jacques X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société White, venant aux droits de la Banque La Hénin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (

.- Z... ont cédé leur fond respectif d'hôtel bar restaurant et de débit de tabac y compris les droits au bail à la SNC Heulin-Baudouin ; que dans le même acte, la SCI ABP des Mathes, bailleresse et la

SOIT ORDONNEE POUR DETERMINER CETTE VALEUR MARCHANDE ET LOYALE, LA COUR S'Y EST REFUSEE AU MOTIF QU'ELLE TROUVAIT DANS LA PROCEDURE TOUS LES ELEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER EN L'ESPECE LA VALEUR DE L'HEROINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion immobilière Herlin (PIH), société anonyme, dont le

X..., salarié de la société Icaunaise, a obtenu de la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial, un prêt conventionné de 230 000 francs, dont 100 000 francs pour l'acquisition de

. ; QU'HABITUEE A FAIRE USAGE D'HEROINE, ELLE S'EN POURVOYAIT A PARIS ET A FAIT LE NEGOCE DE CETTE DROGUE DANS LA REGION DE TOULON PUIS DANS CELLE DE REIMS ; QUE, PENDANT PLUSIEURS ANNEES, SON AMI,

les sociétés Map 3 fluides et Map 3 China ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sogéa Atlantique et Cardete Huet architectes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Heulin