AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,
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28/07/2026
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23/07/2025
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Hippeau Wine and Spirits, SAS ST EMILION WINES, Saint-Émilion Wines, HWS
acte sous seing-privé du 27.07.2023 enregistré au SDE de Bordeaux le 28.07.2023 dossier 2023 00027475 réf 3104P61 2023A06607. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Adresse du vendeur : 7 bis rue de la cadène 33330 Saint-Emilion
24/09/2023
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30/07/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01740
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a été engagé le 1er décembre 1998 en qualité de journaliste pigiste hippique par la société « Editions en direct » (la société), entreprise de presse éditant différentes publications hippiques dont
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