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211 résultats pour « Hippeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

Source officielle

Page 10 sur 11

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS M HIPPEAU

SIREN 304826399Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS M HIPPEAU

SIREN 304826399Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

23/07/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS M HIPPEAU

SIREN 304826399Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2024

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Ventes et cessions

Hippeau Wine and Spirits, SAS ST EMILION WINES, Saint-Émilion Wines, HWS

SIREN 978118479Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

acte sous seing-privé du 27.07.2023 enregistré au SDE de Bordeaux le 28.07.2023 dossier 2023 00027475 réf 3104P61 2023A06607. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Adresse du vendeur : 7 bis rue de la cadène 33330 Saint-Emilion

24/09/2023

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS M HIPPEAU

SIREN 304826399Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01740

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été engagé le 1er décembre 1998 en qualité de journaliste pigiste hippique par la société « Editions en direct » (la société), entreprise de presse éditant différentes publications hippiques dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110400

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur L..., qui estime peu probants les documents que l'appelante communique, ne produit cependant aucun élément contraire permettant de contester le fait que Madame S... a cessé toute activité hippique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200805

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

dans le cadre de loisirs et d'autre part que l'accident dont elle a été victime a entraîné des conséquences d'une extrême gravité qui ne sauraient être analysées comme un risque normal de l'activité hippique

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301341

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

d'exploiter opposée par l'administration justifie la responsabilité du bailleur, puisque le preneur n'a pu jouir des locaux ; que dans ces conditions, même si l'échec du projet de création du centre hippique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300784

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

équestre telle que celle de poney-club », les parties ont clairement voulu entendre que l'activité d'élevage était l'accessoire de l'activité d'entraînement et de sport équestre pratiquée dans le centre hippique

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200203

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Par ailleurs, un travail quotidien important était nécessaire pour s'occuper de la maison d'hôtes, des soins des chevaux en pension et de la participation de ces chevaux à des concours hippiques.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200060

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ainsi qu'il a été dit, les chevaux étaient au pas et Mme E... avait un niveau de compétence hippique l'autorisant à monter sa jument ; en outre, elle portait un casque.

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CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

des salariés avait fait l'objet d'un renouvellement systématique pendant plusieurs années et que les tâches de guichetier qui leur étaient confiées étaient strictement identiques à chaque réunion hippique

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CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

A... était en arrêt de travail ; "que la monte régulière de chevaux dans le cadre du haras et la participation régulière à des concours hippiques sur des chevaux du haras démontrent la réalité d'un

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300569

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

profession et ses revenus, ne produit aucun commencement de preuve de ses affirmations ; que [R] [O] justifie par ailleurs être titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles option activités hippiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00638

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Il n'est pas normal que les risques de synchronisation de la base de données hippiques vers Aix n'aient pas été anticipés et que vous n'ayez prévu aucune solution de secours autre que de pointer sur la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201636

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

garantie des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, cet assureur a opposé à Mme Y... une exclusion de garantie concernant la participation de l'assuré ou de l'animal à des courses hippiques

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cr

6079a8559ba5988459c4cc2e

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

les déclarations et aveux des prévenus quant à leur participation aux prises de paris clandestins, les documents au cours des perquisitions, les différents modes de paris, les différentes réunions hippiques

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200180

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

la société CAT) pour faire cesser l'hébergement par ces sociétés du site internet de la société Zeturf auquel est imputée une violation du monopole du PMU sur la prise de paris relatifs aux courses hippiques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300541

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Le simple stationnement d'équidés sur les parcelles, constaté lors du transport, ne suffit pas à caractériser l'exploitation d'un centre hippique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01642

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

reclassement, de formation ou d'adaptation ; qu'il ajoute qu'étant titulaire d'un BTS et habilité à donner des cours de pratique d'élevage, il aurait pu occuper d'autres postes au sein du lycée ou du club hippique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

ils affirment la réalité d'un temps partiel de la demanderesse et signalent que l'impression de permanence de sa présence peut résulter de la fixation de sa résidence sur le site du centre hippique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01416

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

l'impartialité et a le droit de recourir à l'emphase et à l'exagération ; que par ailleurs, sur le sens de l'expression « méthodes fascistes », qui pour la partie civile renvoie aux « périodes les plus hideuses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101089

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

euros (…) ; que Mme Pascale X... a subi une « frustration sociale » résultant du fait de n'avoir pu voir son cheval disputer la Grande Courses de haies le 18 juin 2005 à AUTEUIL, qui est un événement hippique

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