l'incendie et que les effets de celui-ci étaient indissociables de ceux de l'explosion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'incendie avait pris naissance dans l'appartement de Mme Hollander

X..., membre de la société civile professionnelle d'huissiers de justice Holland et X..., auquel ils avaient confié le mandat de notifier à M.

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOLLANDE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Le Moulin de Hollande (la société) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1985) d'avoir prononcé la liquidation

: Attendu, selon les arrêts attaqués, que le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société EGTA) et le véhicule poids lourd de la société Road Transport Holland

Philips Electronique Grand Public (PEGP), dont le siège est ..., 2 / de la société Philips Electronics NV, dont le siège est Groenewoudseweg 1, 5621 Ba Eindhoven (Pays-Bas), 3 / de la société A + T Holland

1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le commandant du navire Iosif Dubrovinskiy, pris en la personne des agents consignataires du navire à Rotterdam (Hollande

disponibilité éventuelle de postes dans cette société au moment du licenciement ; que par ailleurs, si le 7 octobre 2011, l'employeur a adressé un courrier au directeur général de NICHIREI HOLDING HOLLAND

Alors que même j'ai choisi la voie de l'apaisement…tu as choisi de ton côté la voie du conflit…Tu fais référence à l'affaire Hollande, dans tes mails des 18 et 19 novembre…or il n'y a pas d'affaire Hollande

première branche : Vu l'article 1251-3° du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Négoce bétail de l'Artois (NBA) a acquis de la société Spoorvee et importé de Hollande

demeurant ensemble Maison Guillon, Pouillon (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Raoul Z..., demeurant Maison Hontarde

règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 entré en vigueur le 1er mars 2002 s'agissant d'un litige commercial entre une société française et quatre sociétés ayant leurs sièges sociaux en France, en Hollande

communautaires de contrôle ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que Inge-Heide X..., gérante de la SARL Waldi, dont l'activité est la commercialisation de produits de grimage importés de Hollande

QUESTION PREJUDICIELLE DOIT ETRE POSEE PAR LE JUGE DE CASSATION EN VERTU DE L'ARTICLE 177 DU TRAITE DE ROME ; " ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., NEGOCIANT EN GROS, A IMPORTE DE HOLLANDE

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Houari X... de sa demande en nullité de son mariage avec Keltoum Y...

Armée, 75761 Paris Cédex 16, 5°/ de la société Alpina, dont le siège est ..., 6°/ de la société Amex (ex Holland), dont le siège est ..., 7°/ de la société Aticam, dont le siège est ..., 8°

AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE TRANSPORTER DE GRAVILLE (SEINE MARITIME) A WANSUM (HOLLANDE

attaqué et des pièces de procédure que X... a été poursuivi pour non-respect des règles relatives à la durée du travail (dépassements de durées de conduite) ; que ces infractions ont été constatées en Hollande