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228 résultats pour « Ingrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00790

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

pas dans une situation objectivement identique ; que les plannings de septembre 2006 et janvier 2007 n'indiquent pas en majorité des jours de repos ou de RTT le mardi ; que l'exécution des charges ingrates

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS F.I.L FRANCOISE INGRAIN LUDOT

SIREN 538146788Greffe du Tribunal de Commerce de melun

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTOPHE INGRAIN AVOCAT

SIREN 948284419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

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Dépôts des comptes

SAS F.I.L FRANCOISE INGRAIN LUDOT

SIREN 538146788Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE INGRAIN AVOCAT

SIREN 948284419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/05/2025

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Créations

Ingrain, Mathéo, Gabriel, Philippe

SIREN 933455602Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/10/2024

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CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

F... le 27 octobre 1994 (D 204) qu'il allait remédier à ces "imperfections", il s'avère qu'il n'en a jamais rien fait et qu'il a licencié Ingrid Dominois dès le 31 octobre, promettant d'engager une nouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200254

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Sarah X..., épouse Y... tendant à obtenir la condamnation in solidum de Mme Ingrid E..., veuve Z... et de la société LA REUNION AEREINNE, à leur verser une somme de 50. 000 € en réparation de leur préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11181

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

salarié dans le cadre de son travail manifesté par un isolement souhaité par l'intéressé et ne découlant pas de ses relations avec Jean Pierre G..., représentant légal de l'entreprise, ou sa fille Ingrid

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Franck KK..., domicilié [...], 41°/ Mme Ingrid LL..., domiciliée [...], 42°/ M. Francis MM..., domicilié [...], 43°/ M. Franck NN..., domicilié [...], 44°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10241

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

En l'espèce, Madame X... soutient que Madame O..., sa supérieure hiérarchique lui demandait dans des termes offensants, d'effectuer des tâches ingrates qui ne correspondaient pas à sa fonction d'hôtesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10402

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... prennent tout leur sens et toute leur portée : « j'ai la conviction que vous m'avez simplement utilisé comme manager de transition, de façon à gérer les aspects les plus ingrats des multiples plans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02233

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Habitat, 3°/ au syndicat UNSA groupe SNI, ayant tous trois leur siège [...]                                 , 4°/ à Mme Chantal J... , 5°/ à Mme Christine Y..., 6°/ à Mme Elodie Z..., 7°/ à Mme Ingrid

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00020

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

E..., leur reprochent un défaut d'initiation au logiciel Cegid l'ayant contrainte à un travail ingrat et inutile de saisie sur deux jours. Il résulte de la réponse de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01571

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

J'ai bien compris que, derrière mon dos, une poignée de minable, d'ingrats, de gosses gâtés à la mémoire courte se fait un malin plaisir à semer la zizanie et à dresser les uns contre les autres », « Mais

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soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Daniel YY..., demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), 16 / de Mme Fabienne YL..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 17 / de Mme Ingrid YN..., demeurant 1/12 du S...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300276

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

janvier 2008 que, pendant une pluie forte et torrentielle ou une neige forte, le niveau du ruisseau pourrait monter jusqu'à 60 centimètres et rendre ainsi le chemin Est Ouest totalement impraticable ; qu'Ingrid

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200045

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Cédric Y... tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme Ingrid Y... tant en son nom personnel qu'ès qualités, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

documents étrangers à l'activité du cabinet Y..., établis à partir d'un logiciel et portant les références dudit cabinet ; que Monsieur Z... a pu croire, en découvrant ces documents que le cabinet Y... s'ingérait

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soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Claude F..., demeurant 26, place Charles de Gaulle, 46000 Cahors, 17 / la société Concept Inginerie diffusion, dont le siège est ..., 18 / Mme Colette G..., demeurant : 46220 Prayssac, 19 / la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110600

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Marc Z... , domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chA..., 2e section), dans le litige l'opposant à Mme Ingrid-Frédérique X.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00530

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A... soutient avoir subi une véritable opération de déstabilisation : isolement et mise à l'écart, tâches ingrates à effectuer, refus de donner suite à ses différentes candidatures, critiques colportées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201627

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

environ 530 000 F, que la vente s'est faite devant notaire et que « cette acquisition a été financée par la revente du square Tolstoï, mon frère me remboursant ce que je lui avais prêté ainsi qu'à Ingrid

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[I] avait décrit lors de l'entretien préalable « l'attitude ingrate de ces deux fillettes âgées de sept ans et neuf ans tout en ne manquant pas de préciser quelles étaient coutumières de propos mensongers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110117

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Dominique X..., 2°/ Mme Ingrid Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre

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