AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300868
24 octobre 2019
24 octobre 2019
syndic, dont le siège est [...] , 12°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] 2, 13°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] 3, tous deux représentés par la société Foncia Alpes
Source officielleciv1
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
18 juin 2014
D'après ce règlement, il était chargé de la « comptabilité » ; que si c'est Me G... qui a embauché isabelle U... en qualité de responsable du service comptable, à compter du 6. 12. 1999, il le fit car
Source officielle