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191 résultats pour « Isabelle ALVES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300868

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

syndic, dont le siège est [...] , 12°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] 2, 13°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] 3, tous deux représentés par la société Foncia Alpes

Source officielle
CC

civ1

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ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

D'après ce règlement, il était chargé de la « comptabilité » ; que si c'est Me G... qui a embauché isabelle U... en qualité de responsable du service comptable, à compter du 6. 12. 1999, il le fit car

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Alex S..., domicilié ..., 81160 Arthès, 26°/ à M. Alain T..., domicilié ..., 81160 Arthès, 27°/ à M. Bertrand U..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 28°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

social est sis en Isère) pour avoir un nouvel avis d'aptitude ; Que les propos écrits du médecin du travail, dont l'objectivité ne peut être mise en doute, doivent l'emporter sur l'attestation de Mme Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11233

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Marie Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - Prud'hommes), dans le litige les opposant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300643

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

des commissaires aux comptes (CAVEC), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Spie industrie et tertiaire, de Me Isabelle

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

s'était poursuivie par un contrat relatif à la demande du hub (protection du patrimoine) conclu au mois d'août 2000 après un appel d'offres ; que deux contrats annexes au contrat hub (vols à destination d'Israel

Source officielle