Y..., A..., F..., X..., Jacques B..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Jacques Z..., 5 / de Mme Nicole A..., 6 / de Mme Vania H..., 7 / de Mme J...

Jacques B..., demeurant ... la Gaillarde, 3 / de M.

Jacques X..., 2/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement BP 18156-01, Abidjan (Côte-d'Ivoire), et actuellement 3, Jardin de Pomone, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt

Jacques, conseillers référendaires, M.

Maurice, Jacques, Francis B..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), route de Maclamod, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de

Jacques Z..., demeurant ..., 17480 Le Chateau d'Oléron, 3 / du GAN, pris en son agence de Poitiers, ..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M. Gérard X... Y..., demeurant ..., 3 / Mme Martine B..., épouse X...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile, section 1), au profit de la société Natiocredibail, dont le siège est ..

le 1er février 2001 ; que dès lors Monsieur Jacques X... n'avait aucun pouvoir de gestion sur les biens propres de son épouse, ni sur les biens communs pendant toute cette période ; qu'il appartient à

Jean-Jacques A..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la

le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société X... meubles, société anonyme, anciennement dénommée Société nouvelle des fabriques de meubles Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES en date du 18 juin 1990 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, a porté la durée de la période de sûreté aux deux

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques Z... est décédé le 14 novembre 1973, laissant ses deux fils Armand et René ; que sa succession comprend notamment plusieurs biens immobiliers

Jacques A..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ M.

l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir que les constitutions de parties civiles de Michel et Gratien Z... et de Jacques

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Orone-de-Carbini, Levie (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le