Jacques, demeurant ..., 220°/ de Monsieur XR... Bernard, demeurant ..., 221°/ de Monsieur XT...

Jacques XZ..., demeurant "Les Petits Champs" à Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis de l'Orne (Orne), 39°/ M.

Jean-Paul A..., demeurant zone industrielle des Trois Ponts au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Jacques D... ; 2°)- Madame D... née Marie-Thérèse E... ; demeurant ensemble à Coutances

avenue Winston Churchill, SP7, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Madame ROUTIER Y..., épouse de Monsieur Jacques

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pont

Jacques M..., demeurant ..., 11°/ M. Bernard I..., domicilié boîte postale 2, ... à Francs Pommies (Gironde), 12°/ M. Claude XC..., domicilié boîte postale 351 à Compiègne (Oise), 13°/ M.

Jacques J..., demeurant ... (Seine-Maritime), 12 ) de M. Bernard Y..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville, à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 13 ) de M.

Jacques C..., demeurant ..., à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 ) de Mme A..., Jeanne, Frédérique, Pierrette F..., épouse de M. Y..., demeurant ..., à Saint-Canut, Québec (Canada), 4 ) de M.

Jean-Jacques L..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 3 / M. Christian Y..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 5 / M.

ensemble ... de Paris, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Suzanne A..., demeurant 07150 Vallon-Pont-d'Arc

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

José YH..., demeurant 31, rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 65°/ de M. Antonio YK... Y..., demeurant ... (Aude), 66°/ de M. YJ..., demeurant ...

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Bouches-du-Rhône), 2°) la Cie parisienne de participation, dont le siège est ... (17ème), 3°) La société Genty Bianco SA, dont le siège est route nationale 554, quartier de la Castille à La Farlède, Sollies-Pont

1308 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal matériaux et occasions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pont

Jacques B..., 4 ) Mme B..., demeurant tous deux Les Goélands, ..., rue Lamartine, à Port La Nouvelle (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre