Michel Le Pabic, demeurant 1 bis, rue de la Poste, Le Bourg, 56150 Saint-Barthélemy, 32 / de M. Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M.

Eric Hanriot, demeurant 68, rue Jean Jaurès, 54550 Pont-Sant-Vincent, 77 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean Z..., demeurant le Mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis à la Jarrie (Charente-Martime), 7°) M. Paul B..., demeurant ...

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

(JEAN-CLAUDE), DEMEURANT ... A AIRVAULT (79); 2EME LA DAME Y... (PIERRETTE) EPOUSE PEGE, DEMEURANT ... A SAINT-HERBLAIN (44); 3EME LA DAME Y...

de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre

E..., soeur de son amie Corinne, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis F... ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute

Z... sur les lieux du crime, on sait néanmoins que si M.

B à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 618/ Mme Patricia YI..., demeurant 11, rueagliardo à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 628/ Mme Marie-France A..., demeurant YS...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à

Jean Z..., délégué FO, MACIF, domicilié le Mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis à la Jarrie (Charente-Maritime), 7°) M. Paul B..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ... (Haute-Loire), 8°) M.

(Loir et Cher), 5°/ Monsieur Didier X..., demeurant ... à Nors-sur-Cher (Loir et Cher), 6°/ Monsieur Thierry X..., demeurant rue Ronsard, appartement 12 à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher),

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme B..., épouse V... P..., demeurant domaine de la Clapière à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. Y...

d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Patrick A..., demeurant rue de la Mairie à Epierre, Aiguebelle (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Louis B...,

Jean-Luc X..., demeurant à Saint-Pierre du Perray (Essonne), ..., 2 / M.

Patrick A..., demeurant ... (Vendée), 10°) M. Jean-Pierre D..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves G..., demeurant ... (Vendée), 12°) M.

Jean-Henri, Jean-Pierre et Jean-Sébastien X..., Mme Florence X..., Mme Catherine X..., épouse Y..., et Mme Henriette X..., épouse C..., et, corrélativement, de voir déclarer nulle la vente de ces titres