Jean-Sébastien A... ; que du premier mariage de Jeanne Y... avec Alfério X..., frère de Siro X..., sont nés trois enfants, Henri, Alfério et Lorette devenue épouse B... ; que les consorts X... ont attrait

Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M. Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M.

L..., né le 17 février 1968, à Cognac, époux de Aline M..., née le 2 novembre 1970 à Paris, est domicilié ... 14ème (pièce 12) ; que Jean-Marc L... est directeur des participations de la société CVC Capital

Maire Vatrican, demeurant ..., 38/ M. Henri B..., demeurant 30, rue comte Félixastaldi à Monaco, 48/ Mme Gilberte B..., épouse F..., demeurant ..., 58/ M.

Jean-Paul X... ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...

Henri Y... et son fils Jean ; qu'au décès de ce dernier en 1967, le capital social se trouva réparti entre M. Henri Y..., son autre fils André et la succession de M.

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE TROISIEME MOYEN, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX HENRI C... ET ANNE-MARIE B...

Henri L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 9 / de M. Henry E..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M. Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M.

Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), de ne pas avoir retenu comme constitutive d'un pacte sur succession future, la stipulation de la donation-partage, que lui avait consentie sa

Jean, - Y... Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...

Rémy, Jean-Marie I... Y..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 7°/ de M. Gilbert, Guilhem E..., demeurant à Mende, Saint-Etienne du Valdonnez (Lozère), 8°/ de M.

un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble leur vie durant ; que, suivant un second acte du 2 mai 1984, les époux X... ont vendu aux époux Z... et aux époux Jean-Claude Y..., acquéreurs indivis,

Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K... François, - LE G. A. E. C DES " GAYOTS " pris en la personne de son représentant légal, - XA... Henri, - XY... Jean-Maurice, - XZ...

Henri X..., demeurant Saint-Jean de Jarry, 37310 Chedigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars

Guy, Henri-Stéphane et Jean-Lou X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

Jean-Marie XO..., 68°/ de Mme Christiane XO..., demeurant ensemble 14, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 69°/ de M.