Gérard X..., qui revendiquait la propriété des parcelles cadastrées A 773 et A 774, issues de l'ancienne parcelle A 810, établissait la continuité des titres de propriété de ses auteurs de 1897 à 1957

Robert, Jean-Pierre A..., demeurant ...

Alfred et Jean-Marie X..., ses quatre enfants ; que, par acte du 6 décembre 1962, il a fait donation à ce dernier de diverses parcelles sur l'une desquelles était édifiée une grange ; qu'Alfred X... est

du bâtiment implanté sur ce fonds en limite de la parcelle numéro 15 appartenant à Monsieur Jean-Pierre X... ; Aux motifs que « les propriétés des parties appartenaient à l'origine à leur père, Louis

G...précise expressément que le passage était possible " au niveau de la ferme de Bellevau ", et qu'un passage était aménagé dans la clôture, l'attestation de Monsieur Patrick F...précise que le chemin

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

Y... a obtenu de Jeanne Y... épouse X..., propriétaire des parcelles en question, un accord non équivoque, rétroagissant au jour de la cession puisque dans un document daté des 2 et 21 novembre 2000 Jeanne

Jean-Luc et Georges Y..., et M.

B 430, qui constitue aujourd'hui l'autre partie de la parcelle 271 et partie de la parcelle 273, appartient à François H..., qui est donc auteur des consorts B... ; qu'il en résulte que, contrairement

X... ; que d'autre part, Mme Carole Z... ne justifie pas qu'il ait été mis fin à ses droits de preneur de la parcelle en cause ; que l'EARL JEAN X... ne produit aucun écrit attestant d'une cession de

passage revendiqué par M.

Pascal M..., Mme N..., Mme O..., M. P..., Mme Q..., Mme R..., Mme S..., M. Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M. W... et Mme XX... de leurs demandes; Condamne Mme. X..., M. Y..., M.

Bernadette, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS

Madame X... demande l'attribution préférentielle de la propriété agricole située à SAINT JEAN LA GINESTE d'une contenance de 25 ha 76 a et 62 ca, ainsi que les parcelles A804, A854, A964 et A 903 au motif

La lecture du plan peut laisser légitimement penser que la bande de terre entre la parcelle N° [...] des demandeurs et la maison de leur voisin fait partie de la parcelle [...].

Pascal établie dans les même termes que les précédentes, d'une attestation de Mme G...

dit qu'un passage suffisant ne pouvait être établi au sens de l'article 684 du code civil sur la parcelle cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE JEAN Z..., PROPRIETAIRE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, D'UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX Y..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS