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2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ecd580146774240c3

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100680

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Jean-Louis X... et M. Philippe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100050

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du [Adresse 2], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422946

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110082

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[P], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f2546

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean-Philippe X..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01086

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

DOMUS, appelante, en date du 18 décembre 1997, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de Jean-Philippe X..., appelant

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean Z

61372544cd5801467741c586

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Philippe, - B... Hervé, - B...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Code pénal, 314-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, de l'oralité des débats

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Source officielle
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cr

61372599cd5801467741f193

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

prévenu coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

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CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

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CC

cr

TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z

613725e5cd580146774215c6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00960

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

attaqué d'AVOIR dit non fondé le licenciement pour faute grave de Philippe X... et condamné en conséquence SCA Les Vignerons de Saint Jean de la Blaquière à lui payer les sommes de 14. 310, 96 euros à

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cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

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CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

au jugement n° 2530/01 rendu le 18 juin 2001 ; que la décision attaquée est donc tout à fait identifiée ; que l'erreur matérielle entachant le jugement quant à sa date (18 juin 2001, ouverture des débats

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

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CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d56

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Philippe X..., 180 francs à la charge de M. Jean-Michel X... et 120 francs à celle de M.

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CC

cr

6137256fcd5801467741db71

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1993, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

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