décision ayant débouté la SCI X... de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement relevé, par motifs adoptés, qu'il ne résultait pas des pièces

Jean-Pierre Z..., demeurant 4, place Fayères à Puget-sur-Argens (Var), 5°/ M. D..., demeurant à Roquebrune-sur-Argens (Var), 6°/ Mme Y..., Marguerite X..., épouse Crozet, demeurant ..., 7°/ M.

acte ou d'une déclaration sans qu'il soit nécessaire de recourir à des recherches ultérieures ; qu'il ne résulte d'aucun texte une quelconque obligation d'annexer à la déclaration de succession les pièces

Pierre Y..., 2°/ Mme Marie-Madeleine Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ Mme Christine Z..., domiciliée [...], 4°/ Jacqueline A..., domiciliée chez Mme Michèle M...[...], 5°/ M.

Jean-Michel Y..., 2°/ Mme Josette Y..., domiciliés [...]                                            , contre un arrêt n° RG : 14/02790 rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en déclarant que la baisse des ventes, du chiffre d'affaires et des résultats étaient justifiée, sans viser les éléments sur lesquels elle s'appuyait quand les pièces

G... et de la Caisse nationale de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Moulin Arnould, de la SCP Jean-Philippe Caston

Jean-Claude Y..., Mme Michèle Y..., Mme Annabelle Y..., M. Yoan Y..., M. Jean-Michel Y..., M. Z... , Mme A..., Mme B... C..., M.

utile au sens de l'article 15 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui, analysant les pièces

Marcel X..., décédé le 4 avril 1965, pièce 15, que les immeubles concernés par l'attestation immobilière, soit l'immeuble de la rue des Deux Boules et la boutique de la rue Pierre SÉMARD, sont ceux qui

travail ; qu'il apparaît toutefois que le critère de justification de la pertinence du recours au travail en suspension sur cordes, cité par cette étude à titre d'exemple est « le défaut d'accès au pied

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt du 23 avril 2015 attaqué d'avoir écarté des débats les pièces et conclusions communiquées les 24 et 27 février 2015 par les appelants

soutenu qu'elles étaient comprises dans le devis initial ; que la contestation sur ce point ne peut qu'être rejetée ; - la fourniture de chêne neuf pour les coyaux : que l'expert a pu constater que des pièces

estimée à 480. 000 euros selon attestation de l'agence Bonetto immobilier en date du 29 mai 2009 ; qu'il dispose de biens mobiliers dont des oeuvres d'art estimées à 8. 450 euros par la SARL Daniel et Jean

en enfilade dont la première est la cuisine), de ses équipements de confort réels, de sa bonne hauteur de plafond et des dimensions confortables des pièces, de son état intérieur très vétusté, dégradé

Que Monsieur Jean-Luc B... embauché le 01 février 1973 à la C. P. A. M. de Lille, a mis 35 ans pour atteindre le coefficient 565.

Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

Au vu des pièces produites, de l'âge de M.