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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100523
11 mai 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement du 2 avril 2009, sur la condamnation de Madame Jeanine Y... à verser à Monsieur Lahcen X... la somme de
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02280
18 décembre 2013
moral et de sa demande tendant à voir dire et juger qu'elle était victime depuis 2002 de faits de harcèlement moral répétés ayant eu des conséquences graves sur son état de santé ; AUX MOTIFS QUE Jeannine
cr
édure suiviec/Jeanine Z
6079a8539ba5988459c4cae5
17 juin 1992
Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jeanine Z..., épouse A..., pour blessures
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569
15 juin 2011
Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.
étournement d'actif et complicité de ces deux délitsc/Jacques A
613724edcd580146774198be
18 janvier 1988
Jean-Claude, - Z...
60794cf79ba5988459c47adf
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Baptiste X..., qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste, est décédé
civ3
6137232bcd58014677406504
23 février 1999
., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne G..., demeurant ..., 62830 Samer, 6 / de Mme Annick F..., épouse A..., demeurant Ferme des Chartraux, 62630 Maresville, ès qualités d'ayant droit de Mme Jeannine
61372675cd58014677425b68
14 mars 1996
Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse
613720b7cd580146773edc9d
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine A..., demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201705
13 novembre 2014
congés pour vente et expulsion ; que Mme X... a soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance qui ne mentionnait pas que la SCI était en liquidation et qu'elle était représentée par Mme Jeanine
60794df19ba5988459c48bee
28 février 2006
annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 2004) a refusé de faire droit à la demande de levée provisoire des scellés apposés sur les portes du domicile de Jeannine
ECLI:FR:CCASS:2010:C300541
5 mai 2010
Régis X... et son épouse Mme Jeannine Y... ont donné à bail à long terme au groupement agricole en commun de la Bridonnerie (GAEC) constitué entre M. Daniel X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301011
16 septembre 2009
l'appartement situé ... et d'avoir autorisé son expulsion passé le délai de deux mois à compter de la signification dudit arrêt, AUX MOTIFS, d'abord, QUE «En l'espèce, si effectivement Madame Jeannine
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07068
12 décembre 2007
Jeannine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
6137252ccd5801467741b954
20 décembre 1988
du Code pénal, suppose l'existence d'une faute imputable au prévenu ; que pour condamner E... à réparation, la cour d'appel s'est bornée à relever que E... était l'auteur de l'accident mortel dont Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2009:C100654
4 juin 2009
27 août 1986 en laissant pour lui succéder son épouse, instituée légataire universelle et ayant opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, et ses deux filles Antoinette et Jeannine
ECLI:FR:CCASS:2013:C201058
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2012), que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc
ECLI:FR:CCASS:2010:C100562
27 mai 2010
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté le recours de madame Jeannine X... veuve Y... et d'AVOIR confirmé le jugement du juge des tutelles prononçant sa mise sous tutelle, constatant la vacance
613726a7cd580146774276a7
1 mars 2006
; qu'en effet, après avoir reconnu, un temps, qu'il embrassait Jennifer sur la bouche lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée
6079a8609ba5988459c4d05b
24 novembre 1993
Jeannine, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 8 avril 1993, qui, pour infraction aux dispositions de l'article R. 53-3 b du Code de la route, l'a condamnée à 600
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