Jessel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [E], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice, et l'avis

Y..., Kristian, Kobs Z..., né le 21 août 1914 à Korsor (Danemark), 2°) Mme X..., Gydegaard Z..., née Jensen, le 20 mai 1935 à Loden (Danemark), demeurant ensemble ... au Vieux moulin, quartier Saint-Laurent

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Rama, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , après débats en l'audience publique du 19 janvier

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Le Belvédère, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de M. et

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Boyer, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Gresswiller, après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts R... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme B..., et après débats en l'audience publique du

Jessel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les [Adresse 7], et après débats

Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Falconetti et fils, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat , et l'avis écrit de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Desdel, de la SCP Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.