amende de 75 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James avocat de la SCP Favre-Lamotte

X... et à Mme Y... pour la diffusion de l'encyclopédie éditée par les Editions Bordas n'avait pas été modifié par la vente par correspondance par l'éditeur Laffont, a pu en déduire que l'obligation des

René X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 6 bis, passage Marie Y..., 2°/ M.

SONT INSUFFISANTES, " ET NOTAMMENT DES LA CHUTE DU JOUR ", ASSURER LA PRESIGNALISATION DE L'OBSTACLE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE LE CYCLOMOTEUR DE LAFFONT

Claude Y..., 2 / de Mme Liliane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Laffitte immobilier, ayant enseigne Century 21, dont le siège est ..., 4 / de la société ML promotions

X... pouvait considérer que "cette rencontre (organisée par sa hiérarchie) avec l'équipe Boiron-Lanotte était prématurée et qu'elle compromettait le déroulement du symposium international" et estimer que

(D 60) ne sauraient rapporter la preuve du contraire ; mais attendu que Mme lalot a manifestement réalisé le caractère frauduleux des agissements de Z... lors de la faillite de l'Union des diamantaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays finance anciennement Laffitte investissement, société anonyme

Jean, Lucien X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laffont frères, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.556 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Michel Hubert & Julien Lacotte

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 12 / de M.

dont le siège est ..., 2 / de la société Natexis bail, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Bellevue X..., dont le siège est 13, avenue maréchal Foch, 78600 Maisons-Lafitte

vertu du premier, la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement ; Attendu que par convention du 24 juillet 1969, Mme de Y... s'est engagée à aider à la commercialisation des vins Château-Lafite

nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril 2005 par la cour d'appel de Paris, reçue le 4 mai 2005, dans une instance opposant la société anonyme OGF à la société Lamotte

LAFON FRESRES, "Bois Gard" RUAUDIN à Arnage (SARTHE), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

André Y..., demeurant au domaine de Lange à Chaon, Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Constructions de Maisons Lafitte et condamne celle-ci à payer à M.

ensemble immobilier situé à Nîmes, ont décidé de le mettre en vente ; que les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon

Y... et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

Y... et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte