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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372407cd58014677411536
22 janvier 2003
X... a été engagé par la société Lambert, le 6 octobre 1994, en qualité de responsable production-expédition ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1997 pour faute grave ; que, contestant le bien-fondé de
cr
6079a8989ba5988459c4e1aa
16 novembre 1967
ET Z..., EMPLOYES RECEMMENT LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES DE LA SARL " LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT", QUI EDITE UN ANNUAIRE INTITULE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ONT, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE
613722b5cd5801467740065d
19 décembre 1996
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de la société Lambert
civ1
613723efcd58014677410165
25 juin 2002
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,
civ2
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
d'intérêt excédant très sensiblement les taux actuels, la cour, dans le souci d'une juste indemnisation des parties civiles, fera application du barème retenu par le groupe de travail présidé par Me Lambert-Faivre
civ3
60794bba9ba5988459c43c86
1 février 1978
LES NOTAIRES LETULLE ET MAILLARD ; ATTENDU QUE ROGER DE BECKER FAIT D'ABORD GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES SES DEMANDES D'INTERVENTION FORCEE DE CASTIN ET DE L'IMMOBILIERE LAMBERT
61372351cd580146774083d7
4 mai 1999
à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Transports Lambert
comm
6079d35c9ba5988459c58a00
5 octobre 1982
GERANT DE FAIT DES ETABLISSEMENTS LAMBERT X... SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE Z...
6079b11c9ba5988459c512de
18 février 1988
cet établissement d'enseignement privé, qui a souscrit avec l'Etat un contrat simple, sous le régime défini par la loi du 31 décembre 1959, est géré par l'Association d'éducation populaire de Saint-Lambert
6079a8089ba5988459c4ba36
20 novembre 1978
DIRECTIVES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA BFCE, QU'AUCUNE CONTRAINTE DE REMBOURSEMENT NE PESAIT, EN DECEMBRE 1971, SUR LA SNC X..., QUE LA BFCE, N'AYANT RIEN RECU DES FONDS PROVENANT DU PRET DE LA BANQUE LAMBERT
61372680cd580146774260d2
16 décembre 1997
, Plaza au siège ..., dans les locaux utilisés par Immofinances, SARL Océans, SARL Euroconstruction, SARL ITP, SARL Far East Access ..., au siège social de la SCI Cannes Pafina, Paris Pafina, Saint-Lambert
613721a4cd580146773f5859
11 février 1992
Industries, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., devenue la société Platres Lambert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
6079b2009ba5988459c54fdb
24 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103
2 février 2022
DEUTSCHLAND GMBH, ULM, LAMBERET DEUTSCHLAND GMBH , ERFURT, LAMBERET S.P.A (Cerro Maggiore - Italie), LAMBERET S.P.A (San Vittore del Lazio - Italie), LAMBERET VEHICULOS FRIGORIFICOS SAU (Espagne), FRIGO-RENT
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02196
10 novembre 2009
X... et trois autres salariés, conducteurs routiers, de la société Transports Lambert ont saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00104
19 février 2014
X... est titulaire en Belgique, mesure à laquelle la banque Bruxelles Lambert a procédé sur les réquisitions des autorités judiciaires belges prises à la suite de la commission rogatoire internationale
ECLI:FR:CCASS:2013:C201727
14 novembre 2013
propriétaire d'un local commercial 27 rue Saint Marc n'impliquait pas nécessairement que cette adresse soit aussi celle de son siège social, qu'il n'était pas justifié de ce que le Cabinet Millon Saint Lambert
613722accd580146773fff33
20 mars 1996
Michèle X..., demeurant ... de Serbie, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque de Bruxelles Lambert
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10809
12 octobre 2016
O... et T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS - CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication
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