A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAPORTE

intérieurs d'un bien qui ne lui appartient pas et qui, en outre, n'est pas protégé, l'immeuble n'étant pas classé comme monument historique ; que, dès lors, en se bornant, pour allouer à la commune lasomme

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Laporte et compagnie, société anonyme dont le siège

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE DE LEFEBVRE, CONDUITE PAR SON FILS MINEUR ; QUE CE DERNIER FUT BLESSE ; QUE X..., AINSI QUE LAPORTE ET OMONT, SES PASSAGERS A TITRE BENEVOLE, FURENT TUES ET LES VEHICULES

le pilotage du chantier et sa charge de mandataire commun, mais qu'aucun contrat de sous-traitance ne liait cette société à chacune des autres entreprises, que par contre, les devis des entreprises Lassort

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME LAPORTE

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-15.005 Demandeur(s) : la société Kadant-Lamort Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

elle aurait nécessairement, dès le 1er mars, soit prolongé le mandat expressément, soit mis un terme à toute relation sans attendre le mois de mai suivant" ; qu'ainsi l'arrêt ne satisfait pas en laforme

Germain Laffont, demeurant 55, rue des Frères, 31820 Pibrac, 42 / de M. Yves Laporte , demeurant 9, chemin de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain, 43 / de M.

Prétot, Pers, Mmes Kamara, Laporte, Dreifuss-Netter, M. Cadiot Mme Vannier, M. Guérin, Mme Reygner, M. Bellenger, conseillers, M.

la société Lacoste s'est engagée à proposer au réseau des boutiques Lacoste l'achat de miniatures des statues de 60 cm de haut en bronze ou 10 cm de haut en résine ; que M.