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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201578
7 décembre 2017
Winterthur (Suisse), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200552
12 avril 2018
d'Aix-en-Provence, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200553
d'Aix-en-Provence ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200557
de Rennes ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C201484
6 décembre 2018
domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C201184
26 septembre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C201188
ECLI:FR:CCASS:2019:C201075
5 septembre 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C201048
premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C200786
6 juin 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C200787
ECLI:FR:CCASS:2019:C200804
ECLI:FR:CCASS:2019:C200803
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C200016
9 janvier 2020
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis
ECLI:FR:CCASS:2019:C200917
27 juin 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2021:C200098
4 février 2021
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200736
12 mai 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:C200737
ECLI:FR:CCASS:2017:C200390
16 mars 2017
siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2017:C200391
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