CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 079 résultats pour « Lebris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201578

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Winterthur (Suisse), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200552

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

d'Aix-en-Provence, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200553

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

d'Aix-en-Provence ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200557

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de Rennes ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201484

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201184

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201188

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201075

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201048

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200786

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200787

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200804

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200803

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200016

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200917

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200098

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200736

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200737

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200390

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200391

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle

Page 10 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.