Jean-Louis Z..., demeurant avenue du Général de Gaulle à Martigne-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section

Pierre, Antoine B..., demeurant et domicilié à l'Agence centrale d'Antibes, 12, place de Gaulle à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 septembre 2005, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHANEL, - LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, - LA SOCIETE GAULME

Paris (1er), ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Louis

Corinne, demeurant à Fort-Louis (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis X..., 2°) la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

Jean-Louis, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle

C..., Yves, Gabriel, Marie, Antoine A..., demeurant avec son épouse, née Annick D..., à "La Brosse" à Marcilly-En-Gault, (Loire-et-Cher), 2°) Mme Annick, Liliane D..., épouse de M.

à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Monique Z... et Louis

. ; que l'une des victimes, Jean-Louis X..., puis un agent de surveillance, M.

Jean-Louis et André Y... et de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Louis, - Z... Patrick, - X...

pris de l'absence ou de l'insuffisance de motifs ; Attendu que pour renvoyer Etienne Paul X... et Paul José X... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné pour Louis