Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Noël XB..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M.

MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir sous exécution provisoire, déchargé Monsieur Etienne X... de sa fonction de tuteur, désigné en remplacement Monsieur Jean-Louis

Louis X... qui relève de l'application du décret du 30 septembre 1953, que M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Yvonne E..., M.

Louis- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 mai 1986, en ce qu'il l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la peine de 8 ans d'emprisonnement

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu qu'ayant fait édifier une construction dans un lotissement, les époux Z... et B...

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 25 mai 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie contre Louis

par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LAFOREST DAPE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Louis

DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Louis

2], ont formé le pourvoi n° B 19-22.318 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France Eco-Logis

Jean-Louis, le caractère professionnel de la pathologie eu égard à l'exposition à l'amiante.

Z..., de Me Hemery, avocat des sociétés Polo Ralph Lauren management services, Dreyfus Retail management, Société immobilière Maillot Grande Armée et Louis Dreyfus et compagnie, les conclusions de M.

La SA LE NOUVEAU LOGIS AZUR n'a jamais, malgré les demandes de la SA SPADA, notifié le décompte définitif.

AUX MOTIFS QUE « la recevabilité des demandes formées par Monsieur Y... à l'encontre de Maître B... et de la SCP B...- D... n'est pas discutée.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la

Louis'') ; que Marie Céline D... précise que " j'ai fait la connaissance de X... Yolande, mère de Lynda X... dans l'année 1970 (…).

Savas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit des Etablissements Louis Y..., dont le siège est ..., défenderesse

Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme veuve X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Louis X... et de coindivisaire, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par