Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di-Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Jeanne

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'UNEDIC et des ASSEDIC des Hauts-de-Seine, les conclusions de M.

Louis J..., 16°) Mme J..., demeurant tous deux ..., 17°) M. Gérard XY..., 18°) Mme XY..., demeurant tous deux ... à Colombier-Saugnieu (Rhône), 19°) M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Joseph B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Marie-Louise

nouvelle abrogeant une incrimination pénale s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur ; que la loi du 30 décembre 1906, qui soumettait à autorisation spéciale du maire les soldes organisés

Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin, épouse Méry, demeurant 91, rue

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987, par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Madame Danielle Z..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), 881, Louis

(Val-de-Marne), 2°) Monsieur Jean Yves B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société "ANCIEN POSTE AUBRY F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Roger A..., demeurant 7, lottissement Le Bourg, 38790 Diemoz, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC - AGS de l'Isère

Y..., a annulé l'arrêté du 2 décembre 1988, décision par la suite confirmée le 3 mai 1995 par le Conseil d'Etat saisi par le maire du Castellet ; que, le recours du maire contre la décision du tribunal

du 14 décembre 2020, et l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système ».

vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R... F..., de la société F..., de M. Z...