Jean-Lucien X..., pour en déduire qu'en sa qualité d'associé de la SNC il ne pouvait être poursuivi en l'absence de mise en demeure préalable prévue par l'article L 221-1 du code de commerce. M.

Gilbert E..., 12°/ à Mme Lucienne F... épouse E..., domiciliés [...]                                              , 13°/ à M.

processus de production, de transformation ou d'utilisation ; qu'ayant constaté que le fioul lourd n° 2 était un résidu du processus de raffinage du pétrole , processus de transformation du pétrole brut

Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

René C... dès le 17 novembre 2008 (courriel du 21.11.2008 de Luciana D..., nouvelle directrice, à l'ensemble du personnel) ; alors que M.

Eyguesier C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 14°) M. de Bruyn C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 15°) M.

Michel XG... et son épouse née Lucette YL..., demeurant tous deux 13, place des Provinciales au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 41°) M.

[I] : […] - 1 773,90 euros bruts à titre de rappel de salaire mise à pied du 17/08 au 21/08/2015, - 177,39 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire'' ; qu'en

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 178,91 euros brut la somme allouée au titre du rappel de congés payés et RTT, alors « que le salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un

droite en entrant dans la cour, au vu des plans vus par la bailleresse, l'opération consistant en la rénovation d'un bâtiment agricole appartenant à un corps de ferme, par : - la création de trois lucarnes

prévenu a déclaré aux divers intervenants qu'il avait été attaqué par 3 ou 4 individus inconnus ; que, dans une deuxième version des faits, il a mis en avant un départ de feu lorsqu'il a allumé la lumière

appelante ceux-ci existent bien et ont été mis à la disposition de l'Urssaf sous format numérique ; que d'ailleurs, le technicien désigné par la société appelante, dans l'instance commerciale, Monsieur Lucien

la sécurité sociale auquel renvoie l'article 14 de l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 s'agissant de la CRDS ; que cette disposition énonce notamment que "la contribution est assise sur le montant brut

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

En effet, il est produit, d'une part, le courriel du 5 mars 2013 de Monsieur Lucien D..., son supérieur hiérarchique, informant la société BMS qu'il convenait de rapatrier le salarié pour des problèmes

qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits "blancs" et "bruns

Claude AX..., 84°/ de Mme Joëlle AX..., demeurant ensemble à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), 12, rue des Jardins de la Haye, 85°/ de Mme Lucette AZ..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle

l'article 9 V de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, « l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute

... la somme de 35. 295 euros, Monsieur René ZZ... la somme de 31. 445, 57 euros, Monsieur Ahcène AA... la somme de 49. 231, 50 euros, Monsieur Frank DE BB... la somme de 36. 182, 37 euros, Monsieur Bruno

congés payés afférents, ainsi qu'à verser aux organismes de sécurité sociale français les cotisations sociales sur les salaires du salarié versés du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018 sur la base d'un brut