SA Médias et Régies Europe qui constitue la branche Médias et régie publicitaire du Groupe Publicis, que la gérance de cette société est exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent

annexes étaient rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés "compris dans leur champ d'application respectif, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique

propres constatations au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale qu'elle a violé par refus d'application ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur de la pelle mécanique

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

par ordonnance en date du 30 mars 2004 par nous délivrée, il a été autorisé la visite des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan

contrôleur à la procédure de la société Median, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°

faits ; que les agissements délictueux de X..., constitutifs d'atteintes sexuelles, ont été commis par surprise, compte tenu du jeune âge des victimes, de leur inexpérience et de l'absence de toute méfiance

l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement ; "alors que un même fait ne peut donner lieu à deux actions pénales distinctes ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section activités diverses), au profit de M.

l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003 ) d'avoir déclaré l'AFAN, en qualité de gardienne d'une pelle mécanique

X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Média Compo, demeurant ..., 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne - GARP, dont le siège est ..

titre de rappel de salaires pour la période allant de 1985 à 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

culpabilité du prévenu " ; Attendu qu'à la suite de l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Concept Action, Francis X..., président de la société Intégral Média

la société CMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Business concepts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Mass Storage Media

retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter à nouveau, les autres préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant aux matériels, au mobilier de bureau et au bâtiment (atelier de mécanique

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique

était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique

s'était portée caution solidaire de son mari ; que M. et Mme X... étaient également titulaires d'un second compte courant ouvert auprès de la SNVB ; que le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières