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3 112 résultats pour « Magassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f68

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lidl a ouvert un nouveau magasin au cours de l'année 1996 ; qu'elle y a engagé

Source officielle

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CC

soc

61372373cd58014677409ed6

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... a été licencié pour motif économique le 22 juin 1994 au motif que la charge de son salaire était trop élevée par rapport à la rentabilité du magasin de Valenciennes ; que, contestant le bien-fondé

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soc

613722dacd580146774024f3

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Marchal le 1er juin 1964, en qualité de vendeur spécialisé; qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987; que faisant valoir qu'il avait été promu directeur de magasin

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civ2

60794bba9ba5988459c43cc7

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

INFIRMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC DU 19 MARS 1976, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DIVORCE ; ATTENDU QU'IL EST JUSTIFIE PAR UN ACTE DE L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL DE MAGALAS

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201783

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

par la société Nancy encadrement (la société), Mme U... a buté contre une marche séparant le bureau de la directrice de la partie magasin, et s'est blessée ; qu'après expertise judiciaire, Mme U... a,

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soc

613720ebcd580146773ef802

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des magasins CASINO-SOMACA, dont le siège est ... à La Courneuve

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00020

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la salariée reprochait à l'employeur de ne pas avoir procédé à une recherche de reclassement au sein des différents magasins

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comm

613724b9cd58014677417d6b

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté qu'étaient produites aux débats les attestations de salariés établissant que l'épouse a été présente dans le magasin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

avec les caisses Cogit ; que chaque magasin a pour instruction de préparer chaque jour les caisses pour pouvoir les restituer l'entrepôt ; que Système U récupère les caisses auprès des magasins et les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

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soc

6079b1c89ba5988459c53b2d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Alain X..., en qualité de directeur de magasin, ne concernait que le magasin placé sous sa responsabilité, et sans constater qu'il disposait également d'une délégation particulière d'autorité établie par

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soc

61372172cd580146773f3d59

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1988), que Mme X..., engagée par la société Tiktiner le 7 juillet 1960, en qualité de vendeuse, a été licenciée le 27 juin 1985 alors qu'elle était directrice de magasin

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soc

61372182cd580146773f45b0

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

entreprise et de son organisation ; qu'en décidant que n'était pas établie l'incompatibilité entre les capacités et le style de décoration d'une étalagiste et les nouvelles conditions d'exploitation du magasin

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soc

61372183cd580146773f4631

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social

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soc

613721cacd580146773f75d3

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., engagé par la société Dubac en qualité de directeur d'un magasin à Saint-Germain-en-Laye, a été licencié par lettre recommandée du 20 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

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soc

613721b5cd580146773f6591

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion

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soc

613723cfcd5801467740e741

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

embauchée une première fois, par un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée ELS, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante de magasin

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soc

613721d4cd580146773f7d25

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X... est entré au service de la société de la Compagnie des halles aux textiles le 15 avril 1986 ; que, le 12 octobre 1988, il a été nommé délégué régional, avec la responsabilité de quinze magasins ;

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soc

613724b2cd580146774179b5

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... a été engagé par la société DSA aux droits de laquelle vient la société Monsieur Y... le 2 août 1993 ; qu'il a été nommé directeur de magasin stagiaire par avenant à son contrat de travail à effet

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soc

6079b1a79ba5988459c52e15

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X..., simple client du magasin Cora, qu'en principe un salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie privée sauf si son comportement crée un trouble caractérisé compte tenu de sa fonction

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