Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Mme Odile Y... , domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la Fondation Mallet

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 septembre 1991), que les sociétés Mazet-Aubenas et Mazet-Lyon ont pris en location

entreprises ; les agents commerciaux de la firme prospectent notamment les entreprises dans lesquelles ils déposent, à une personne investie ou non d'un pouvoir de représentation du personnel, une mallette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, MAILLET, CIRCULANT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE X...

, invoqué par la société Louis Vuitton Malletier et constaté par le tribunal, que les produits de cette société sont tous revêtus de la marque Louis Vuitton et du monogramme LV, la cour d'appel a privé

Malek, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 avril 1996, qui a rejeté sa requête en incident d'exécution de peine.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA QUINOLEINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A MACLET, PEPINIERISTE, POUR L'INDEMNISER

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Malletier la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ que, faute d'avoir caractérisé les éléments permettant d'évaluer le préjudice

Faits et procédure 1.

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Mallet ; "alors que l'instruction ayant été confiée à M. Stoltz par ordonnance du 13 janvier 1987, le président du tribunal ne pouvait pas d'office, et sans requête du parquet, dessaisir M.

Weltpostrase 19 CH 3000, à Berne 15 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

les échéances du prêt n'étant plus payées, la société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 1996 et le CEPME a fait valoir sa garantie à l'encontre de Mme X..., laquelle a recherché

François Régis Marie J... de la Malène, demeurant ..., 8 / Mme Geneviève Marie L... J... de la Malène épouse de Matrin, demeurant ..., 9 / M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 mars 2023) et les pièces de la procédure, le 9 mars 2023, M.

le salaire correspondant en soutenant que l'intéressé n'avait pas respecté un délai de prévenance ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, la société Mazet Aubenas fait grief à l'ordonnance

par l'injonction de mettre fin aux agissements constitutifs de la voie de fait.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont le siège est à