mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) selon une police "dommages-ouvrage" et une police "constructeur non réalisateur", a fait procéder à la construction d'un ensemble de maisons

, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive est là pour faire régner la justice maçonnique

Il est bien entendu que la maison maternelle Franceschi sera la propriété exclusive de René et Marie-Jeanne" ; que M.

[R] et Mme [V] ont confié à la société Agence [T] [M], assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction d'une maison

arme, Marie-Claire Y..., a indiqué que l'un des auteurs du vol correspondait à la photographie de Pascal X... ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), rue Franklin

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'arrêt de Nice ; que dans ces conditions, il doit être considéré comme un écrit rendu public ; que l'outrage écrit rendu public échappe aux prévisions de l'article 433-5 du Code pénal, qui n'incrimine

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Maison Wajzer, les conclusions de M.

X... aurait reçu quelque rémunération que ce soit de la société Maison Georges Thomas ; qu'il est au contraire démontré que M.

, 60, 405 du Code pénal, 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guicanti coupable de complicité du délit d'escroquerie commis

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 uin 2019), suivant promesse de vente du 28 avril 2011 conclue par l'entremise de la société Kermarrec immobilier (l'agent immobilier), M. et Mme X... ont vendu une maison

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société La Maison

tribunal correctionnel mais n'était plus présent au moment où l'affaire a été évoquée ; Attendu, d'autre part, qu'il ressort des mentions de l'arrêt et des pièces de procédure que les faits ont été commis

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 février 2020), à la suite de la construction d'une maison individuelle, un litige s'est élevé entre, d'une part, la société Maisons patrimoine (la société), représentée

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 2021), Mme [P] a confié à la société Auvergne Restauration et amélioration de l'habitat (société Arah) des travaux de réfection de la toiture de sa maison qui

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait