97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

sur ce point ; qu'en infirmant en toutes ses dispositions le jugement dans son dispositif, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en matière

formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption d'instance, alors « qu' en matière prud'homale, le point de départ du délai de péremption ne court pas du jour de non-réalisation de l'obligation

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Cannes n'était pas compétent pour statuer sur le litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'un employeur

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-13.775 contre le jugement rendu le 13 février 2024 par le conseil de prud'hommes

civile et commerciale, le conseil de prud'hommes de Nice de diverses demandes ; qu'il a, parallèlement, saisi de certaines de ces demandes le tribunal du travail de Monaco ; Attendu que, pour écarter

Y..., soutenant qu'il était devenu salarié de la société, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires ; Attendu que M.

de la 36e à la 39e heure pendant la période du 1er février au 31 décembre 2000 en application de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Transports Spadis en qualité de chauffeur-livreur coefficient 138, effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

Sur le pourvoi formé par la société Giraud Champagne-Ardenne, dont le siège est Route nationale 67, 52410 Roche-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes

quinze salariés de la société Transports Gouverneur font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les appels formés en leur nom par un délégué syndical contre les jugements du conseil de prud'hommes

branche, qui est recevable : Vu l'article 2, § 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Arnaud de X... de Mazieux, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Sécurité Service, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le conseil de prud'hommes

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 24 novembre 2021), Mme [K] a été engagée en qualité de conseillère client référente le 24 mai 2000 par la société Téléperformance France qui a