Jacinto X..., demeurant à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., bâtiment B, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Clermont de l'Oise, au profit : 1°/ de la

Michel X..., demeurant 35, cavée Rouffiac, "Pontpoint" à Pont-Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de :

Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société HUITENES ALBERTUS FRANCE (SARL), dont le siège est sis Zone portuaire BP 55 Pont Saint Maxence

Pierre, demeurant à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Laôn, au profit de Monsieur A...

Jean-François X..., demeurant précédemment à Pont-Saint-Maxence (Oise), ...

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1974, PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN RESERVOIR DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANENT, DU

Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Yser Massena

convention du 18 décembre 1969, accepté de financer la construction de deux immeubles comprenant au total 420 logements destinés à la location, en accordant un prêt à la société civile immobilière Massena

Liberté aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des copropriétaires Massena Liberté ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

H..., demeurant à Aubergen Ville (Yvelines), "Les Rocailles", Vaux les Auguenots, 4°/ la société civile immobilière Le Petit Vincennes, dont le siège est à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., 5°/ Le syndicat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société nouvelle Coignet Entreprise (SNC), chargée par le syndicat intercommunal de Pont Sainte-Maxence

Abdelkader Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (n° 466), (4e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Maxence X..., demeurant

judiciaire de la société Z..., 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Maxem

E... pour le chantier X..., et qu'étaient produites des factures des sociétés Ardosa et Maxem, corroborées par des attestations de l'expert comptable de M.

K..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du

attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport engagés par Mme X... les 26 et 28 janvier 2003 pour se rendre de son domicile situé à Evron (Mayenne

violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro réo ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la CRCAM de la Mayenne