12 JUIN 1962 DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

DE S'EN DESSAISIR POUR LA VENTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Meite, domicilié [...], 21°/ à M. Q... R..., domicilié [...], 22°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...], 23°/ à M. Salim T..., domicilié [...], 24°/ à M. Charlie U...

concernait un chargement devant être effectué le mardi 20 mai 1980 chez un expéditeur "Barbot" et non le chargement litigieux qui devait être effectué le mercredi 21 mai 1980 chez un expéditeur "société Meili

(Seine-Maritime), Le Menil Esnard, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

S... de deux sociétés avec des membres de sa famille, soit la société de restauration Meli-melo créée le 13 juillet 2009 et la société SEA SPA, spécialisée dans les soins esthétiques, le 23 août 2009,

LOI DU 1ER AOUT 1905 ; D'OU IL SUIT QUE LES DEUX MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

VIOLER L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, EN A FAIT, AU CONTRAIRE, UNE JUSTE APPLICATION ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

X..., RenardPayen,élineauLarrivet, Forget, Mmeié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

B... que l'épouse de celui-ci, coprévenue, et qu'il a lui-même signé les documents commerciaux, bons de commande et factures, avec la société suisse Mettler, fournisseur des produits Abellina et Empress

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie maritime belge (CMB), dont le siège est NV SA Meir

LIEU DE DECLARER LE MEMOIRE IRRECEVABLE AINSI QUE LE MOYEN QUI Y EST CONTENU ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

années, des validations d'histoire ancienne, ainsi que cela ressortait expressément de la lettre délaissée par la cour d'appel, bien qu'elle ait été versée aux débats, écrite le 17 mars 1983 par le doyen Mehl

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime belge (CMB), dont le siège est NV SA Meir

Philippe C..., Goarem YW..., route de Beg Meil à Fouesnant (Nord-Finistère), 94°) Mme Claude H..., demeurant résidence du Lycée à Marmande (Lot-et-Garonne), 95°) Mme Sandrine XB..., demeurant ... à

d'assurer protection à celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, lui-même ne se prévalant de la concurrence déloyale qu'en cas de rejet de l'action en contrefaçon, l'arrêt ne pouvait légalement mêler

HABITAT ET NON UN SIMPLE PASSAGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS