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1 135 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c1a

Cassation

30 janvier 1985

30 janvier 1985

D'UN ACCIDENT SURVENU SUR LE CHANTIER DE LA MINE OU IL ETAIT EMPLOYE ; QU'INSTALLE POUR LA SIESTE A L'OMBRE D'UN CAMION, IL A ETE ECRASE LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL PAR CE VEHICULE, CONDUIT PAR MERCIER

Source officielle

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CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc88

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

LA SOCIETE LES TISSUS BOUCHARA NICE PARTIE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QU'EN PARTIE, LES LIEUX LOUES ETAIENT OCCUPES AU REZ-DE-CHAUSSEE ET AU PREMIER ETAGE PAR MERCIER

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ef4

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP de Radiologie et d'imagerie médicale des docteurs E..., Z..., X..., A..., Y..., Mercier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10042

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.251 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Optique des Merciers

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f86

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., la société Mercor avait trouvé un acquéreur en la personne de la société Waschmann dès le mois de février 2000 et avait établi un projet d'acte de vente au nom de celle-ci, que M.

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CC

civ2

607940e49ba5988459c3f824

Cassation

24 juin 1970

24 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, LA FOURGONNETTE APPARTENANT A MERCIER ET CONDUITE PAR DEPARDIEU, SON PREPOSE, RENVERSA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5506

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Mercier, dont le siège est

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CC

comm

613723bccd5801467740d81a

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Financière Mercier (SFM), société anonyme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10847

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Mercier-Lavault

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CC

civ2

6137250dcd5801467741a8f5

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

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CC

soc

6079b1829ba5988459c52683

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Mercier, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes

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soc

6079b1f79ba5988459c548a4

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEMOISELLE MERCIER, DEVENUE EPOUSE X..., QUI A ETE, LE 5 FEVRIER 1955, ALORS QU'ELLE ETAIT AU SERVICE DE Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02038

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

son arrêt du 20 novembre 2007, pour en déduire que celui-ci avait condamné la SGED au paiement de dommages-intérêts à Mme X..., déduction faite des prestations versées par la sécurité sociale et la Mercer

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comm

613721c5cd580146773f71d9

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Olivier X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société des Etablissements Mercier, 2°/ de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train - merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00395

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

O..., je suis de retour ce matin, N... n'étant pas là, merci de m'indiquer quels sont les dossiers qui m'ont été attribués et sur lesquels je dois travailler » et auquel l'intéressé avait répondu « les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

admis lorsque les associés ont fait le choix de s'unir dans une structure capitalistique égalitaire où chaque décision collective doit être prise à l'unanimité, chacun des associés étant alors à la merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02316

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X... avait sur la messagerie interne de l'entreprise envoyé à tous ses collègues le message "tous en grève demain à Marseille…. merci de participer", la cour d'appel, en se bornant à se référer au compte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300688

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 2009), que la société Etablissements Mercier, propriétaire

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CC

comm

6137213ccd580146773f21de

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

social est ... à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier

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