s'agit du refus d'accepter la modification substantielle de votre contrat de travail, en effet suite à notre proposition du 16 octobre 2002, vous avez refusé d'aller travailler à La Chapelle Saint-Mesnin

arrêts rendus le 21 avril 1986 et le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A) au profit de la société anonyme NATIONAL PANASONIC FRANCE, dont le siège est à Le Blanc-Mesnis

Danielle Y..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Monsieur Bertrand D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant ... à Saint-Pryve Saint-Mesmin

X..., directeur du Centre international de séjour pour enfants, domicilié Château de Bellevue, Le Bourg d'Ire (Maine-et-Loire) et à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR

C / COMMUNE DE SAINTE-MESNE. PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOUSSELIN.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE MESSIER

Yves F..., demeurant à Mézin (Lot-et-Garonne), 20°/ M.

diligences de celui-ci ; que la facture d'honoraires d'un montant de 1 530 euros HT soit 1 836 euros TTC, du 1er décembre 2014 se décompose comme suit (études de procédure de référé traité par un confrère messin

d'instance d'une demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail organisées le 12 mars 2007 au sein de l'association Maison de retraite " La Mesnie

mai 1981, payables comptant contre la remise des documents ; que le transport a été confié par la société Picard et Smitka, commissionnaire de transport, à la société Compagnie de navigation Ignazio Messina

L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE L'ASSOCIATION COLONIE CENTRE AERE DE SOULAIRE DE SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Joseph C..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) L'Etat

USTM CGT du Bas-Rhin a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant, d'une part, à faire juger que les travailleurs mis à disposition sur le site de l'établissement de Molsheim de la société Messier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franpa, dont le siège social est à La Chapelle Saint-Mesnin, zone industrielle des Forges

Günter Y..., demeurant à Chatellerault, Antoigne (Vienne), 32, résidence Tour Girard, 2°/ de la société anonyme Mac Leod, dont le siège social est à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), ..., défendeurs

Arthur X..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Uniao

Ex Mesvin (Belgique), en cassation de deux arrêts rendus le 20 mai 1999 et 3 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de M.

Abderrahman X..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 10, square des Déportés, 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Brunot N..., demeurant 107, Bruggestraet à Menin (Belgique), 11 ) M. Jacky B..., demeurant ... (Nord), 12 ) M. Roger T..., demeurant ... (Nord), 13 ) M.

B..., 4 / Mme B..., née Mauricette Y..., demeurant ensemble ... aux Loges (Loiret), Pithiviers, 5 / la SMABTP, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin